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Procès Hackett : le juge a refusé une demande formulée en vertu de l’arrêt Jordan

Un juge d'Ottawa a refusé de lever des accusations de meurtre qui pèsent contre Devontay Hackett, malgré le fait que son procès ait pris plus de temps que celui imparti par une récente décision de la Cour suprême.

Devontay Hackett, âgé de 21 ans, a été reconnu coupable, vendredi matin, du meurtre au second degré de Brandon Volpi. Les événements s'étaient déroulés le 7 juin 2014 lors d'une soirée de bal de finissants, devant l'hôtel Les Suites de la rue Besserer, au centre-ville d'Ottawa.

La défense avait déposé une requête basée sur une décision de la Cour suprême - l'arrêt Jordan - qui exige que les accusés subissent leur procès dans un délai raisonnable. Elle a fait valoir que le délai de 32mois et demi pour le procès Hackett violait la Charte des droits et libertés.

Le juge Charles Hackland a rejeté cet argument le premier jour du procès au cours d'une audience, sans la présence du jury - ce qui signifie que le rejet ne pouvait pas être rendu public pendant la durée du procès.

Le juge a précisé que les délais étaient « légèrement en excès ». « Ne pas permettre la tenue d'un procès concernant une accusation sérieuse sur le fond entraînerait une déconsidération de la justice en tant qu'administration », a-t-il écrit.

Le juge a déclaré qu'il y avait eu une bonne collaboration entre les avocats pour faire avancer le dossier. Il a aussi refusé de prendre en compte le délai d'un mois lié au fait que Hackett était en fuite alors que la police avait lancé un mandat d'arrêt pour le retrouver.

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