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Procréation assistée au Québec : les couples ne savent plus à quel saint se vouer

Entre la présentation et l'adoption du projet de loi 20 encadrant, en partie, le Programme de procréation assistée, il y a eu de nombreux changements et revirements. De quoi rendre perplexe n'importe quel couple voulant bénéficier du programme.

Un texte de Angie Bonenfant

Jeudi, le ministre de la Santé Gaétan Barrette a senti le besoin de préciser certains aspects du nouveau programme qui touchent les couples ayant commencé à recevoir des services de fécondation in vitro (FIV) avant les changements à la loi, le 11 novembre 2015.

« Ces couples demeurent assurés jusqu'à la fin du cycle ovarien au cours duquel des services de fécondation in vitro ont eu lieu ou jusqu'à ce qu'il y ait grossesse, selon la première éventualité », est-il écrit dans un communiqué du ministère de la Santé.

Ces précisions sont les bienvenues pour Janie Bertrand et son conjoint, un couple de Gatineau. Ils étaient rendus au premier cycle de traitement lorsque le projet de la loi, qui met fin au programme, est entré en vigueur.

« On trouve injuste que les gens qui avaient leur prescription en mains, qui étaient prêts à commencer leur cycle, [ne soient pas assurés] parce qu'ils ne se sont pas encore rendus en pharmacie pour recevoir leur médicament », avait plaidé, en entrevue, Mme Bertrand.

Même si la loi prévoit une période de transition de six mois pour permettre à ces couples de terminer leur traitement gratuitement, certaines cliniques de fertilité ont dit à leurs patients qu'ils n'étaient plus couverts.

Céline Brown de l'Association des couples infertiles du Québec trouve la loi, à ce sujet, floue. « Chacun y va avec sa propre interprétation », a-t-elle soutenu. « Une fois, c'est la date d'achat du médicament. L'autre fois, c'est la date du prélèvement de sperme. On peut s'y perdre! »

Le ministre rappelle que la consultation initiale est le point de départ de tout service de fécondation in vitro. Et  que « les patients ayant en main une ordonnance remplie par un médecin à la suite de la première consultation, mais non servie par un pharmacien, sont toujours couverts ».

L'exemple ontarien

Le Parti québécois estime que ce « cafouillage » administratif démontre que le ministre de la Santé valorise son budget plutôt que les couples infertiles en détresse.

La députée de Taillon, Diane Lamarre, soutient que le Québec devrait prendre exemple sur le programme de l'Ontario, qui vient tout juste de reconnaître le remboursement d'un cycle de FIV à tout le monde.

Quelles sont les différences entre les programmes québécois et ontarien? Voici un aperçu :

Programme québécois de procréation assistée 101

Le Québec a été le pionnier au pays en matière de remboursement des procédures de fécondation in vitro. La gratuité du programme avait été accordée en 2010 par le gouvernement Charest. Toutefois, depuis le 10 novembre dernier, les critères d'admissibilité ont été resserrés.

1. Le texte de loi adopté en novembre met fin à la gratuité du programme de procréation assistée et remplace celui-ci par un système de crédits d'impôt pour les familles à faible revenu.

Les familles dont le revenu s'établit à moins de 50 000 $ par année obtiendront un crédit d'impôt équivalant à 80 % du coût des traitements. De façon progressive, ce crédit d'impôt diminuera jusqu'à 20 % des coûts de traitement pour les ménages gagnant plus de 120 000 $.

2. La gratuité est maintenue seulement lorsque la fertilité est compromise, lorsqu'une personne subit des traitements de chimiothérapie, par exemple, et pour les services d'insémination artificielle rendus par un médecin.

Si le couple a déjà eu un enfant, si l'homme est vasectomisé ou la femme ligaturée, il n'y aura aucun crédit d'impôt.

3. Les couples n'auront plus accès qu'à un seul cycle de traitement jusqu'à l'âge de 37 ans. Un deuxième cycle pourrait être payé jusqu'à l'âge de 42 ans. Auparavant, les couples avaient droit à trois cycles de traitement.

4. Les femmes de 42 ans et plus sont toujours admises au programme, mais elles ne peuvent avoir accès aux crédits d'impôt.

5. Pour avoir accès au programme, les femmes devront d'abord subir un traitement de stimulation ovarienne, puis tenter l'insémination artificielle. Si ces traitements sont sans succès, elles pourront tenter la fécondation in vitro.

6. Les couples qui ont déjà un enfant sont écartés du programme.

7. Québec continue de payer l'insémination artificielle, mais se retire du financement direct de la procréation assistée.

Programme ontarien de procréation assistée 101

Au lieu de réduire son financement dans ses programmes de procréation assistée, l'Ontario a décidé d'investir davantage. À compter du mois de décembre, la province financera un cycle de fécondation in vitro.

1. L'accès à la fécondation in vitro sera offert à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens, sans égard au type d'infertilité, au sexe, au genre, à l'orientation sexuelle ou à la situation de famille.

2. La province financera un cycle de traitement par patient, quelles que soient les causes de l'infertilité, y compris des facteurs non médicaux touchant les couples de même sexe et les célibataires. Le financement comprendra la transplantation de tous les embryons viables. À l'heure actuelle, l'Ontario ne finance la FIV que dans le cas d'une pathologie précise, à savoir les femmes dont les trompes de Fallope sont bloquées.

3. Les femmes admissibles au financement du premier cycle doivent être âgées de 42 ans ou moins.

4. Les hommes qui ont besoin de services pour appuyer un traitement de la fertilité, tel que la récupération chirurgicale du sperme, par exemple, seront aussi admissibles.

5. L'Ontario continuera de financer l'insémination artificielle, qui constitue un autre type de traitement de fertilité.

6. Toute femme qui a précédemment agi à titre de mère porteuse ou qui envisage de le faire à l'avenir serait quand même admissible au financement afin d'agrandir sa propre famille.

7. Certaines dépenses telles que la conservation des embryons (si de multiples embryons sont conçus) ou les médicaments favorisant la fertilité, par exemple, peuvent être sous la responsabilité des patients.

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