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Programme d’éducation sexuelle : s’y opposer en gardant ses enfants à la maison est-il légal?

De nombreux parents optent pour l'enseignement à domicile afin de protester contre la réforme controversée du gouvernement provincial.

Un texte de Joël Ashak

Depuis la rentrée, plus d'une centaine d'élèves sur les 1260 qui fréquentent l'école publique de Thorncliffe Park, à Toronto, ne se présentent pas en classe.

Leurs parents s'opposent au programme d'éducation sexuelle, qu'ils jugent trop osé, et font classe à leurs enfants chez eux et parfois, dans des lieux publics.

La Loi sur l'éducation de l'Ontario stipule que l'enseignement à domicile est légal quel que soit l'âge de l'enfant, et ce pour une durée indéfinie, tant que l'enseignement est satisfaisant. Les parents doivent cependant en aviser le conseil scolaire avant la rentrée.

Normalement, les conseils ne devraient pas enquêter sur cette question.

Il existe tout de même des cas pour lesquels les conseils scolaires peuvent ouvrir une enquête sur la qualité de l'enseignement à domicile, en l'occurrence s'ils obtiennent la preuve que l'enfant a été retiré de l'école en raison de conflits irrésolus avec l'établissement.

Toutefois, ce recours est rarement utilisé en Ontario, selon Carole Cardinal, de l'Association juridique canadienne pour l'école maison. « C'est très facile en Ontario de faire l'école maison. Tant que l'enfant apprend à lire, écrire, compter et qu'on lui donne des expériences variées dans les autres domaines d'apprentissage, tout est en ordre. »

Elle ajoute que les valeurs culturelles et la religion ne sont pas prises en compte dans les enquêtes des agents des conseils scolaires.

Pas d'enquête à Thorncliffe Park

Dans le cas de l'école de Thorncliffe Park, le conseil scolaire anglophone de Toronto n'a ouvert aucune enquête.

« Dû au caractère exceptionnel de la situation, nous allons attendre la fin du mois de septembre pour déterminer combien de ces élèves sont absents à cause de l'opposition au nouveau programme d'éducation sexuelle. Nous demanderons alors aux parents de présenter un avis s'ils choisissent l'enseignement à domicile », expique Ryan Bird, porte-parole du conseil scolaire public anglais de Toronto.

Exceptionnellement, le Conseil scolaire anglophone de Toronto acceptera ces avis, même si la date limite est dépassée. Les conseillers décideront à ce moment-là si des enquêtes sont nécessaires.

Plus difficile au Québec

La Loi sur l'Instruction publique du Québec permet d'enseigner aux enfants à la maison si, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, ils bénéficient d'un enseignement et y vivent une expérience éducative équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école.

Une différence qui rend l'enseignement à domicile plus « problématique » au Québec, selon Carol Cardinal.

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