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Projet pilote concluant à Ottawa sur l'accès à la justice en français

Les différentes mesures mises en place en 2015, à Ottawa, pour faciliter l'accès des francophones à la justice en français ont passé le test et seront appliquées en permanence. Le procureur général de l'Ontario, Yasir Naqvi, a également annoncé que ces mesures seraient exportées ailleurs en Ontario.

Le projet pilote visait à mieux faire connaître les droits des francophones en matière de procès en français, mais également de services judiciaires dans leur langue.

La région d'Ottawa avait été choisie pour ce projet pilote en raison du fait que 42 % des francophones vivent dans l'Est ontarien.

Selon le gouvernement ontarien, ce projet pilote a atteint l'objectif d'amélioration des services en français au palais de justice, grâce aux mesures suivantes :

  • affichage, bien en vue, des renseignements sur les droits linguistiques dans des affaires de droit de la famille, de droit pénal et de droit civil, ainsi que devant la Cour des petites créances, dans tout le palais de justice;
  • information aux Ontariens et Ontariennes francophones de leurs droits linguistiques, dès que possible, pour les aider à se retrouver dans le système de justice de l'Ontario et à exercer leur droit auprès des instances en français;
  • offre active des services en français par des salutations, des annonces publiques et de l'affichage dans les deux langues officielles, afin que les utilisateurs des tribunaux francophones sachent qu'ils peuvent demander des services en français;
  • établissement de protocoles entre les représentants de l'administration locale et les magistrats d'Ottawa afin de faciliter l'accès à la justice en français.

Le procureur Yasir Naqvi entend faire la promotion de ces mesures dans les autres régions de la province.

« Rendre ces changements permanents est une étape importante vers l’objectif de bâtir un système de justice plus accessible pour les Franco-Ontariens de la province », a indiqué M. Naqvi dans un communiqué.

Le commissaire aux services en français, François Boileau, s'est également réjoui de la décision du gouvernement ontarien de transformer le projet pilote d'Ottawa en mesures permanentes.

« Le projet pilote a démontré qu’il est possible d’améliorer l’accès à la justice en français par des mesures concrètes. La preuve est que nous ne recevons plus de plaintes concernant le palais de justice d’Ottawa », a soutenu François Boileau dans un communiqué.

De son côté, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) dit accueillir favorablement le rapport, estimant que le projet pilote a permis de relever des défis. L’organisme souhaite maintenant une expansion de l’offre active en français partout en province.

Sa présidente, Me Sonia Ouellet, estime que lorsqu’un justiciable est bien accueilli en français, il est plus enclin à manifester son désir de s’exprimer dans la langue de Molière.

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