Un député ontarien a déposé un projet de loi en ce sens à Queen's Park. Randy Hillier, député progressiste-conservateur dans la circonscription de Lanark-Frontenac-Lennox et Addington, propose de montrer la porte à un député provincial si des électeurs sont insatisfaits de son travail.

Si le projet de loi est adopté, l'électeur mécontent aurait à récolter des signatures représentant 25 % de l'électorat de la circonscription.

La demande pourrait se faire un an après l'élection du député, et au maximum un an avant les élections suivantes.

Est-ce nécessaire?

Non, selon le professeur en gestion de droit de l'Université d'Ottawa, Gilles Levasseur. Une loi de la sorte serait justifiée seulement si l'Ontario avait connu un historique de députés qui commettent des fautes de façon récurrente selon lui.

Pour écouter l'extrait de Gilles Levasseur sur votre mobile, cliquez ici.

Il ajoute qu'une telle loi n'est pas nécessaire également parce que les citoyens peuvent déjà faire part de leur opinion et congédier un élu aux élections, tous les quatre ans.

Il craint que cela ne devienne trop facile de les chasser du parlement.

M. Levasseur ajoute que, dans l'histoire politique moderne, il arrive souvent que les scrutins soient plus fréquents qu'aux quatre ans, en raison de l'élection de gouvernements minoritaires.

Quel est l'enjeu en réalité?

Le professeur à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa, Claude Denis, s'interroge pour sa part sur l'enjeu qui se cache derrière cette idée.

Il replace ce projet de loi dans le contexte de la relation démocratique entre les électeurs, les parlementaires et le gouvernement : selon lui, le cœur du problème est l'interaction avec les représentants élus.

Pour écouter l'extrait de Claude Denis sur votre mobile, cliquez ici.

Claude Denis croit que le projet peut servir d'avertissement pour les députés et qu'il pourrait les inciter à se montrer plus consciencieux, mais il n'est pas certain que cela ait l'effet escompté.

Il rappelle en effet qu'une telle loi existe en Colombie-Britannique, mais qu'elle n'a été utilisée qu'à une seule reprise.

Avec des informations de Jérôme Bergeron

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