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Québec ajoute des constables spéciaux dans les petits palais de justice

Le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement Québec (SCSGQ) et la province se sont entendus sur l'ajout temporaire de ressources dans les palais de justice qui emploient normalement un seul constable spécial, comme celui de Maniwaki, en Outaouais.

La semaine dernière, le palais de justice de Maniwaki a été le théâtre d'un violent affrontement entre un constable et un détenu, au cours duquel un jeune contrevenant de 18 ans a été blessé par balle.

Au lendemain des événements, le SCSGQ a dénoncé le manque d'effectifs dans certains palais de justice et a affirmé que l'incident était évitable.

Dans un courriel laconique, envoyé lundi, la Direction de la sécurité dans les palais de justice du ministère de la Sécurité publique (MSP) confirme avoir ordonné « l'affectation de deux constables spéciaux aux endroits où un seul constable est habituellement affecté ».

Le MSP ajoute que « cette mesure restera en vigueur jusqu'à ce qu'une analyse plus approfondie soit effectuée ».

Cette entente survient alors que la Cour supérieure a commencé à se pencher, lundi, sur une poursuite de la partie syndicale contre le gouvernement en lien avec l'utilisation de sous-traitants de compagnies de sécurité privées. Ces procédures judiciaires ont été entamées en juin 2016.

« Ça ne règle pas tous les problèmes »

Le SCSGQ soutient que cette entente temporaire « ne règle pas tous les problèmes dans les palais de justice » et qu'il a l'intention de maintenir son action en justice contre le gouvernement.

Le président du Syndicat, Franck Perales, estime que l'ajout d'effectifs est un pas dans la bonne direction, mais il veut des garanties que cette mesure va demeurer.

« On n'a pas eu rien encore par écrit, c'était verbal. On est bien satisfaits, contents de ça, mais on veut avoir plus de garanties au niveau des discussions ou des négociations qu'on aura », a indiqué M. Perales en entrevue à Radio-Canada, ajoutant que le problème n'est pas que dans les salles de tribunal.

« Si tu as deux constables et deux salles de cour, et que tu mets tes deux constables dans les salles de cour, qui est-ce qui va assurer la sécurité des entrées et des sorties du palais de justice? », s'est-il demandé.

Le SCSGQ contre le recours au privé

Les constables spéciaux estiment que la province a depuis longtemps compromis la sécurité dans les palais de justice du Québec pour des considérations budgétaires, notamment en ayant recours à des agents de sécurité d'entreprises privées jugés sous-qualifiés.

Les constables soutiennent que Québec a brisé son obligation légale d'assurer la sécurité du public. Ils citent en exemple des incidents survenus dans les palais de justice de Longueuil, de Mont-Laurier, de Rouyn-Noranda, de Valleyfield, de Sainte-Anne-des-Monts, de Ville-Marie et de Chicoutimi, en 2015 et 2016.

Dans le cas de Sainte-Anne-des-Monts, les plaignants soutiennent qu'un constable « a dû procéder [seul] à l'incarcération de quatre individus, tout en procédant à une arrestation », alors qu'il n'avait pas en sa possession les clés des cellules. L'agent en question aurait ensuite été contraint de verrouiller la cellule avec ses menottes.

« Il appert que le non-respect des règles de sécurité et de contrôle de sécurité par les défendeurs [le gouvernent du Québec] a pour effet de compromettre la sécurité dans les palais de justice du Québec », peut-on lire dans la demande introductive d'instance pour jugement déclaratoire déposée par le Syndicat.

Les événements de Maniwaki refont surface

Ce n'est pas la première fois que les constables spéciaux sonnent l'alarme. Dans le document présenté à la Cour supérieure, il est question d'une mise en demeure adressée au ministère de la Sécurité publique en 2015.

Le SCSGQ aurait appelé le gouvernement à « respecter les obligations légales du ministère prévues dans la Loi sur les tribunaux judiciaires ». Le ministère aurait alors refusé d'y donner suite.

Lors de l'incident de Maniwaki, la semaine dernière, seul un constable spécial se trouvait dans l'enceinte du palais de justice.

Selon M. Perales, une autre tragédie pourrait survenir si Québec ne s'attaque pas rapidement aux préoccupations soulevées par les plaignants.

Avec les informations de Laurie Trudel

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