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Quels recours pour les voyageurs coincés dans un avion?

Des passagers sont restés prisonniers d'avions de la compagnie Air Transat pendant cinq heures alors qu'ils étaient cloués au sol à l'Aéroport international d'Ottawa, lundi. Jacob Charbonneau, cofondateur de volenretard.ca, affirme que des recours existent pour les passagers, mais uniquement dans certaines situations.

« Ce qu'il faut savoir, c'est que ça va toujours dépendre de la situation et de l'origine du vol. Par exemple, pour ce qui est de l'attente sur le tarmac, il y a des règles qui existent en Europe et aux États-Unis qui sont très claires. Par contre, pour le Canada, c'est un peu moins bien défini pour l'instant », a-t-il expliqué.

En Europe, une loi protégeant les passagers des retards a été adoptée en 2004. Aux États-Unis, une loi similaire a été adoptée en 2010. Au pays, le projet de loi C-49 est à l'étude. Il pourrait être adopté à l'automne. La future loi, pilotée par le ministère des Transports du Canada, encadrera les attentes de plus de trois heures sur le tarmac d'un aéroport.

Pas de compensation financière lors de météo défavorable

Dans le cas d'un retard lié à des conditions météo défavorables, aucune compensation n'est possible, selon M. Charbonneau, même pour les vols européens et américains. C'est ce qui est arrivé lundi, puisque de multiples vols ont été déroutés en raison d'orages à Montréal et à Toronto, destination finale de quelques appareils.

« Comme c'est un vol en provenance de l'Europe, il est soumis à la règlementation européenne. Si ça avait été un bris mécanique, par exemple, les passagers seraient éligibles à une compensation de 600 euros. Comme dans ce cas-ci, c'est un cas de météo, ça ne donne pas le droit à la compensation au niveau des délais encourus », a-t-il dit.

Quant au traitement des passagers lors de l'attente, M. Charbonneau a fait savoir que seuls les vols provenant des États-Unis ont une règlementation claire.

« Après deux heures, on doit donner accès à de la nourriture et à de l'eau aux passagers. Après trois heures, pour les vols locaux, on laisse sortir les passagers et après quatre heures, pour les vols internationaux, on laisse sortir les passagers », a-t-il mentionné.

M. Charbonneau a souligné que le projet de loi C-49 « mettra des procédures en place [...] parce que c'est une grosse question de bon sens quand des familles sont prises pendant plusieurs heures ».

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