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Rapport accablant du VG d'Ottawa sur la gestion du dépotoir du chemin Springhill

Le vérificateur général de la Ville d'Ottawa recommande à la Municipalité de mettre fin à sa relation contractuelle avec l'entreprise Tomlinson, qui gère le dépotoir du chemin Springhill dans l'ancien canton d'Osgoode.

Dans un rapport au Comité de la vérification de la Ville d'Ottawa, Ken Hughes montre du doigt plusieurs failles dans le contrat entre la Ville et Tomlinson, un contrat négocié en 1996 par l'ancien canton d'Osgoode, avant la fusion municipale à Ottawa. Ce contrat est en vigueur jusqu'à ce que le dépotoir ait atteint sa pleine capacité, ce qui est prévu en 2019.

M. Hughes indique que c'est la première fois qu'il va jusqu'à recommander à la Municipalité de mettre fin à une relation d'affaires avec un fournisseur.

M. Hughes indique que la Ville devra verser des millions de dollars à long terme pour les prochains 40 ans, à la suite de la fermeture du dépotoir, alors qu'il coûte déjà plus cher à la Ville que ce que le contrat avec l'entreprise Tomlinson rapporte dans les coffres municipaux.

Le vérificateur général soutient que le dépotoir se remplit beaucoup plus vite que prévu, soit sept fois plus rapidement, et qu'il avait atteint 75 % de sa capacité en 2017. Il y a également un problème de contamination de la nappe phréatique.

La Ville a évalué que le nettoyage coûtera entre 7 et 8 millions de dollars. Or, Tomlinson n'a versé que 6,3 millions de dollars en redevances à Ottawa depuis que l'entreprise gère le site.

Le plan de nettoyage doit être approuvé par la province. Entre-temps, le dépotoir est fermé et n'accepte plus de déchets.

Manque de collaboration de Tomlinson

Le vérificateur Ken Hughes note un manque de collaboration entre la Ville d'Ottawa et l'entreprise Tomlinson au fil des ans.

Selon M. Hughes, la Ville n'est pas en mesure de savoir si elle reçoit les paiements de redevance auxquels elle a droit pour la gestion du dépotoir.

La Ville ne sait pas non plus si l'entreprise a acheté une assurance pour la gestion du site, comme il était stipulé dans son contrat.

Par ailleurs, le vérificateur note que Tomlinson a offert des réductions variant entre 28 et 30 % sur les frais d'enfouissement de déchets à ses filiales.

Cette relation tendue entre la Ville et le gestionnaire du dépotoir Springhill au fil des ans a fait l'objet d'un arbitrage que la Municipalité a gagné. Le règlement a été reçu le mois dernier.

Un des membres du Comité de la vérification, le conseiller du quartier Carleton-Ouest-March, Eli El-Chantiry, soutient que la Ville devrait cesser sa relation avec Tomlinson.

Sa collègue du quartier Kanata-Nord, Marianne Wilkinson, exige que les travaux de nettoyage soient financés par l'entreprise.

Ces coûts sont liés à la gestion du dépotoir [par Tomlinson], affirme la conseillère.

Tomlinson collabore

Dans un rapport au conseil, le directeur de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement, Kevin Wylie, affirme que l'entreprise a récemment fourni à la Ville et à sa demande des rapports financiers des quatre dernières années.

Nous sommes en train d'analyser ces rapports pour voir s’il y a des sommes qui sont dues à la Ville, indique M. Wylie.

L'entreprise serait également prête à collaborer avec la Ville pour les travaux visant à stopper le lixiviat — un liquide résiduel — du site.

La province a approuvé le plan de remédiation présenté par la Ville d'Ottawa. Les responsables disent que le site pourra rouvrir dès que la contamination de la nappe phréatique aura été enrayée.

Avec les informations de Stéphane Leclerc

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