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Rapport Charbonneau : un reproche pour la Ville de Gatineau ?

Le rapport de la commission Charbonneau, rendu public mardi, laisse entendre que la Ville de Gatineau a ouvert la porte à des ententes de collusion chez les firmes de génie, en raison de certaines de ses méthodes de fonctionnement.

C'est ce qui ressort du rapport final de la présidente de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, France Charbonneau.

Rappelons qu'en septembre 2013, le directeur général pour l'Outaouais d'AECOM, Marc-André Gélinas, révélait à la Commission que les firmes Tecsult, Genivar, Dessau et CIMA+ avaient fait de la collusion à Gatineau, de 2003 à 2008, pour se répartir environ 2,4 millions de dollars de contrats par année.

Selon le rapport, la Ville de Gatineau exigeait des firmes qu'elles soumettent un montant forfaitaire pour la surveillance des chantiers, ce qui a amené certaines à s'entendre entre elles.

Au chapitre 4, le rapport consacre également un segment au « cartel de Gatineau », revenant sur les témoignages entendus lors des audiences de la Commission, dont celui de Marc-André Gélinas.

Réaction du maire de Gatineau

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, soutient que les façons de faire en question ont changé et la ville a mis de l'avant plusieurs nouvelles procédures pour éviter toute collusion. 

Stratagèmes utilisés

Par ailleurs, le volumineux document dresse un portrait des stratagèmes utilisés par des firmes de génie à Gatineau.

Selon le rapport, les stratagèmes des firmes consistaient à :

  • Se répartir les contrats selon un pourcentage prédéterminé;
  • Communiquer avec discrétion, et utiliser un « code secret » pour indiquer le montant de la soumission gagnante et des soumissions de complaisance;
  • Déterminer le montant de la soumission gagnante en se basant sur l'estimation du coût des travaux fournis par la Ville de Gatineau;
  • Déposer des soumissions de complaisance;
  • Tenir une comptabilité serrée pour s'assurer de la répartition des contrats.

Le rapport final, qui est disponible sur le site Internet de la Commission, compte quatre tomes et plus de 1700 pages.

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