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Refonte du recours au placement en isolement en Ontario

Le gouvernement de l'Ontario va nommer un examinateur externe indépendant afin d'effectuer un examen approfondi du recours à l'isolement dans les établissements correctionnels pour adultes de la province.

Il devra rendre un rapport final et rendu public au printemps 2017. Son travail s'inspirera des travaux du ministère, de l'entente Jahn sur la santé mentale et du commissaire des droits de la personne de l'Ontario.

Il consultera également les principaux intervenants du secteur et les agents des services correctionnels.

Le rôle de l'examinateur est de guider le gouvernement sur les grandes orientations et les mesures à prendre :

  • réduire le nombre de personnes placées en isolement ainsi que la durée
  • trouver des solutions de rechange à l'isolement aux détenus les plus vulnérables, comme les femmes enceintes par exemple
  • améliorer les conditions de détention en isolement et la supervision des détenus

En plus de la nomination de l'examinateur externe, des mesures entreront immédiatement en vigueur. Entre autres : 

  • Utiliser le placement en isolement qu'en dernier recours avec une limite de 15 jours.
  • Mettre sur pied un comité d'examen de placement dans chaque établissement.
  • Trouver des moyens de services de soutien adaptés aux détenus ayant des problèmes de santé mentale.
  • Recueillir des données pertinentes sur les pratiques actuelles.

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