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Réforme de la Loi sur les services policiers : la police d’Ottawa favorable

Le chef du Service de police d'Ottawa (SPO) et le président du syndicat qui représente ses agents voient d'un bon œil le projet de loi déposé par le gouvernement ontarien pour remplacer la Loi sur les services policiers, datant de 1990.

« Un des buts du projet de loi est de rassurer la communauté qu’il y a de bonnes agences de surveillance qui existe et que quand la communauté a une plainte à faire contre un agent de police, qu’elle ait confiance dans le processus de l’enquête », a expliqué le chef du SPO, Charles Bordeleau.

Parmi les principaux changements proposés par le procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi, et la ministre de la Sécurité communautaire, Marie-France Lalonde, notons la transformation de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) en une Unité d'enquête spéciale de l'Ontario, dont toutes les enquêtes seraient publiques.

La province veut aussi remplacer le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) par l'Agence ontarienne des plaintes contre la police. Il s'agirait d'un tribunal composé de civils, lesquels étudieront les plaintes du public.

Pour sa part, la Commission civile de l'Ontario sur la police deviendrait le Tribunal disciplinaire de la police de l'Ontario. Autant les policiers que les membres du public pourraient y porter une affaire en appel.

Des suspensions sans solde

Par ailleurs, de nouvelles dispositions permettraient de suspendre sans solde un policier qui fait face à la justice. En ce moment, les policiers suspendus sont payés jusqu'à ce qu'ils soient reconnus coupables.

À Ottawa, le policier cas du policier Daniel Montsion a récemment fait les manchettes. Il est accusé de l’homicide involontaire d’Abdirahman Abdi, en juillet 2016.

Le chef Bordeleau n’a pas voulu dire si les nouvelles dispositions pourraient s’appliquer à ce cas particulier. Il a affirmé que les détails des nouvelles dispositions proposées ne sont pas encore connus.

Cependant, le président de l’Association des policiers d’Ottawa, Matt Skof, s’est dit rassuré, puisqu’il croit que les suspensions sans solde ne pourraient s'appliquer que dans certaines situations.

« Il n’y a pas une situation à Ottawa, même avec le constable Montsion, qui va être touchée par ces changements législatifs. C’est pour les conduites des policiers qui ne sont pas en service. Alors, ce n’est pas en relation avec leur profession. C’est quelque chose de personnel et très sévère », a-t-il déclaré.

Avec les informations de Roxane Léouzon

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