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Services bilingues : Postes Canada est-elle au-dessus de la loi?

EXCLUSIF - Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) accuse Postes Canada de discrimination. Alors que la société d'État est assujettie au règlement sur les langues officielles, elle contreviendrait à la loi en choisissant de ne pas assurer un service bilingue partout où un poids démographique l'oblige.

« C’est cette mentalité de dire : "Nous on offre le minimum et si les gens ne sont pas d’accord qu’ils aillent se plaindre et on agira seulement si on a des pressions de la part de la population ou du gouvernement" », dénonce Denis Lemelin, porte-parole francophone du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP).

Dans le Grand Sudbury, une ville de plus de 160 000 habitants dans le Nord de l’Ontario, bien que 26,9 % de la population déclare avoir le français comme langue maternelle, on ne compte aucun comptoir officiellement bilingue au centre-ville.

Radio-Canada a d’ailleurs appris que le Commissariat aux langues officielles du Canada mène une enquête, après avoir reçu deux plaintes de résidents à ce sujet à l’automne dernier.

Denis Lemelin ne mâche pas ses mots pour dénoncer la situation : « C’est un droit démocratique canadien que d’être servi dans notre langue et Postes Canada refuse systématiquement. Des personnes sont discriminées sur la base de la langue. »

Bilinguisme variable

Sous le couvert de l’anonymat, des employés de Postes Canada à Sudbury comptant des décennies d’expérience ont révélé à Radio-Canada que plusieurs demandes pour une désignation bilingue ont été faites auprès de leur employeur, qui rejetterait systématiquement les requêtes.

Les employés disent tenter l'impossible pour servir dans les deux langues, mais la disponibilité des services dépend des horaires de travail.

François Boudreau, résident de Sudbury

Après de nombreux échanges avec les travailleurs, François Boudreau, un citoyen, a décidé de dénoncer ce qu’il décrit comme une « culture du refus » d’offrir le service en français de la part de la société d'État et de faire une plainte officielle.

D'autres cas semblables

Pour le STTP, le cas de Sudbury n’est pas isolé.

« C’est un cas parmi tant d’autres. C’est arrivé en Atlantique, dans le sud du Québec... ça revient régulièrement le moment où Postes Canada décide unilatéralement de ne pas offrir des services dans l’une des langues officielles », affirme Denis Lemelin.

« Ils veulent toujours trouver une façon à moindre coût. Se dire : "Ça va coûter trop cher, on n’offre pas le service. On va être obligé de donner de la formation, on n’offre pas le service". On hésite et on ne veut pas officialiser cette situation de bilinguisme », affirme le porte-parole francophone du syndicat.

De son côté, le député libéral fédéral de Sudbury, Paul Lefebvre, dit s’engager à faire respecter les langues officielles dans sa circonscription. Sans compter que la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a noté un taux national de bilinguisme en perte de vitesse, la semaine dernière.

C’est un problème systémique à l’intérieur de Postes Canada, au niveau de leurs obligations sur les langues officielles du Canada. Il faut assurément faire des suivis à ce niveau-là.

Paul Lefebvre, député de Sudbury

L’AFO révoltée

Le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin, ne mâche pas ses mots quand vient le temps de s’exprimer sur les services bilingues de Postes Canada.

« L’offre active est primordiale au développement de la communauté franco-ontarienne.

C’est étonnant de voir que Postes Canada ne travaille pas à conserver une des deux langues officielles du pays qui fait partie intégrante de notre identité et ça, à l’aube des festivités du 150e.

Carol Jolin, président de l'AFO

Carol Jolin a révélé à Radio-Canada que l’AFO allait ajouter sa voix aux plaintes déjà en cours d'examen par le Commissariat aux langues officielles du Canada, en plus de communiquer avec la ministre du Patrimoine canadien.

Afin de manifester son mécontement, une lettre sera également envoyée à la ministre responsable de la Société canadienne des postes, Judy Foote.

Comment les bureaux bilingues sont-ils désignés?

Depuis plus de 25 ans, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dispose de Burolis, une base de données centralisée des organismes et services gouvernementaux tenus de fournir des services bilingues, en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Selon le règlement, chaque institution doit revoir la désignation linguistique de ses bureaux à partir du plus récent recensement, soit celui de 2011.

Un exercice de proportionnalité doit ensuite s’appliquer en fonction des chiffres recueillis. Il revient donc à Postes Canada de désigner les bureaux qui seront bilingues, en fonction de la proportion de la population francophone.

Un « droit démocratique canadien » non respecté, déplore le Syndicat des travailleurs et travailleurs des postes.

Un comité parlementaire examine actuellement le mandat de Postes Canada et devrait présenter son rapport à la ministre responsable de la Société canadienne des postes la semaine prochaine.

Aucune entrevue

Postes Canada n’a pas voulu accorder d'entrevue à Radio-Canada. Par courriel, le porte-parole de la société d'État, Philipe Legault, confirme que la désignation linguistique est déterminée en fonction des données du recensement.

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