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Sixties Scoop : toujours pas d’entente sur le versement des indemnités

Un juge ontarien a dû remettre les pendules à l'heure mercredi au sujet de la décision qu'il a rendue cet hiver sur la cause du groupe Sixties Scoop. Le gouvernement fédéral fait face à un recours collectif de 1,3 milliard de dollars de la part des 16 000 Autochtones qui ont survécu à des rafles d'enfants mis en adoption en Ontario de 1965 à 1984.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Dans des documents de cour dont la partie adverse a obtenu copie mardi, les avocats du gouvernement contestaient toujours la responsabilité du Canada dans cette affaire malgré leur défaite devant les tribunaux en février.

Les procureurs prétendaient que le juge Belobaba de la Cour supérieure de l’Ontario n’avait pas clairement établi la responsabilité du gouvernement par rapport aux souffrances que les 16 000 plaignants ont dû endurer après avoir été mis en adoption dans la province.

Le groupe Sixties Scoop y a vu une nouvelle tactique de la part des procureurs de freiner le processus d’indemnisation.

Le magistrat avait pourtant statué que le gouvernement avait bel et bien l’obligation légale de protéger l’héritage culturel des plaignants qui ont perdu leur langue et leur culture autochtones.

Le juge avait donc convoqué les avocats des deux parties en matinée à Toronto pour rappeler que le gouvernement était bel et bien imputable et que les procédures sur les dédommagements pouvaient aller de l’avant en octobre.

L’un des avocats du groupe Sixties Scoop, Morris Cooper, explique qu’il s’agit maintenant de déterminer « le montant des réparations à répartir entre chaque plaignant pour ce vol d’identité culturelle ». La chef de la Première Nation Temegami-Beaverhouse, Marcia Brown Martel, estime que cela reviendrait à des indemnités de 85 000 dollars pour chaque survivant.

Mme Brown Martel, elle-même survivante de ces rafles d’enfants, a déjà laissé entendre qu’une partie de ces montants d’argent pourrait être épargnée dans un « fonds national de guérison » dans le but d’accorder aux Autochtones des bourses d’études ou de recherche universitaire.

La ministre Carolyn Bennett avait admis que le Canada avait mal agi à l’époque et elle avait annoncé que son gouvernement ne porterait pas la décision du juge en appel. Elle laissait même entendre qu’elle tenterait de conclure un règlement à l’amiable sans en préciser toutefois la nature ni les modalités.

Les avocats du gouvernement n’ont émis aucun commentaire en quittant le tribunal en avant-midi. Les documents de cour montrent néanmoins qu’ils estiment que le lien de causalité entre les faits reprochés et les dommages devraient être déterminés au cas par cas.

Me Cooper confirme à la suite de leur rencontre à huis clos que le gouvernement a bien l’intention de régler le recours de façon individuelle et d’en expliquer les raisons au juge lors du processus d’indemnisation.

Le groupe Sixties Scoop s’y oppose toutefois fortement. « On ne peut se permettre d’avoir 16 000 procès individuels, parce que cela ne ferait que traumatiser à nouveau les victimes », explique Me Cooper.

Le groupe de plaignants refuse en outre de signer un éventuel accord global avec d’autres Autochtones qui ont subi le même sort au Canada, où des recours semblables au sien ont été présentés devant des tribunaux. Il se dit toujours néanmoins toujours prêt à s’asseoir avec le gouvernement parce qu’il dit préférer la réconciliation au contentieux.

À défaut d’un accord, trois jours d’audience ont été dégagés en octobre prochain pour entendre les arguments des parties sur le montant des indemnités à verser aux plaignants.

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