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Système de sanctions internes à la GRC : le NPD demande l'intervention du fédéral

Le député Matthew Dubé, porte-parole du NPD pour la sécurité et la protection civile, réclame des actions concrètes du gouvernement fédéral pour éviter que des gestes répréhensibles commis par des agents restent impunis.

« On espère que le ministre [Ralph Goodale] va prendre acte de ces informations et proposer des solutions pour être sûr qu'il y a de l'équité dans le système pour les agents qui posent des gestes considérés inacceptables », souligne-t-il.

Selon lui, la situation soulève aussi des questions en matière de transparence. Il croit que le gouvernement doit redoubler d'efforts sur cette question.

La GRC, à la fin de la journée, est redevable au gouvernement, mais aussi aux Canadiens.

Matthew Dubé, député de Beloeil-Chambly, porte-parole du NPD pour la sécurité et la protection civile

Le coprésident de la Fédération de la police nationale, Brian Sauvé, plaide aussi par une uniformité dans l'application des sanctions et estime que le système disciplinaire a laissé place à des injustices.

« Si vous avez quelqu'un au Nouveau-Brunswick et quelqu'un en Colombie-Britannique avec les mêmes allégations, le résultat disciplinaire devrait être consistant [cohérant] entre les deux », soutient-il.

M. Sauvé croit que la GRC gagnerait aussi à colliger de façon plus précise ses données au sujet des plaintes et des sanctions touchant ses agents.

Un nouveau code de conduite

De son côté, le député libéral Michel Picard, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, reconnaît que le système a permis des disparités dans le passé. « Ce genre de comportement n'est pas acceptable et ça nous préoccupe énormément », soutient-il.

Il assure toutefois que le nouveau code de conduite, en vigueur depuis près d'un an, réglera les problèmes.

Les mesures ont été prises […] pour tenter de résoudre cette iniquité, tenter d'avoir une cohérence dans l'application des mesures disciplinaires.

Michel Picard, député libéral de Montarville, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Interpellé dans ce dossier lors d'une mêlée de presse, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, a assuré que son gouvernement garderait l'œil ouvert sur les nouvelles mesures en place.

Questionné sur le départ d'agents qui ont pris leur retraite ou démissionné afin d'éviter des sanctions disciplinaires, il a précisé que la plus grande punition consistait à perdre son emploi. Le ministre a ajouté qu'une démission ou un départ à la retraite ne permettait pas d'éviter des accusations, advenant des comportements criminels.

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