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Un bar à chicha abandonne sa contestation judiciaire contre la Ville d'Ottawa

Des propriétaires de bars à chicha, qui poursuivaient leurs activités en dépit d'une interdiction de la Ville d'Ottawa, ont abandonné leur contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure de justice. La Ville l'a fait savoir mercredi par le biais d'une note de service.

Depuis le 3 avril 2017, le Règlement sur les pipes à eau interdit ces appareils, aussi appelés narguilé, chicha ou houka, dans les lieux publics de la ville. Or, certains bars avaient continué d'accepter cette pratique entre leurs murs, si bien qu'une cinquantaine d'accusations avaient été déposées contre neuf établissements.

Or, Brian Mahmoud et Fadi Itaiff, du Lebanese Palace, avaient contesté la validité du règlement, estimant qu'il brime leurs droits culturels. La pratique de fumer la chicha est particulièrement populaire au Moyen-Orient.

Au mois d'août, la Cour supérieure avait rejeté une demande d'injonction d'urgence pour empêcher l'application de ce règlement en ce qui a trait aux pipes à eau. La contestation constitutionnelle demeurait.

Les propriétaires du Lebanese Palace ont toutefois retiré leur demande et auraient accepté de respecter le règlement municipal, selon l'administration municipale. En contrepartie, la Ville a indiqué qu'elle retirait l'accusation qui était portée contre eux.

Les procédures judiciaires contre huit autres établissements où l'on fume la pipe à eau se poursuivent.

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