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Un conducteur ivre acquitté parce qu’il n’a pas été servi en français

Dans un procès qui pourrait créer un précédent au pays, un jeune francophone de Sudbury qui a été arrêté en état d'ébriété a bénéficié d'un non-lieu au terme de son procès, car la police ne l'a pas servi en français lors de son arrestation.

Un texte de Joël Ashak

Le 12 mars, le juge qui présidait la cause a estimé que les droits de Zacharie Tessier en vertu de la Charte des droits et libertés ont été bafoués.

L’homme de 26 ans revenait d’une soirée en famille le 9 juillet 2016 quand, avant de rejoindre son domicile, la police l’a pris en filature.

Une fois stationné, les agents ont procédé à un test d’alcoolémie qui a révélé un taux trois fois supérieur à la limite légale de 80 mg par 100 mL de sang.

Dès le moment de son arrestation à 3 h 30 jusqu’à sa remise en liberté à 10 h 20, Zacharie Tessier a insisté pour être servi en français.

Les polices municipales de l’Ontario ne sont pas tenues de fournir un service dans les deux langues officielles.

Dans ce cas toutefois, un agent francophone était disponible, mais ce dernier persistait à parler à M. Tessier en anglais, malgré les demandes répétées de l’accusé d’être informé de ses droits en français.

« [Ces demandes répétées], même tard dans le processus [d’arrestation], montrent que l’accusé dépend de la langue française, a estimé le juge Andre Guay dans son verdict. Sa demande d’être servi par un agent francophone pour traduire ses documents de remise en liberté démontre que, même lorsque sa liberté était compromise, l’accusé préférait parler en français. »

Le droit d'être adéquatement informé

Tout est une question de « raisonnabilité », décortique le professeur en droit à l’Université d’Ottawa, Gilles Levasseur.

« On poursuit un délit criminel qui peut avoir une conséquence énorme sur l’individu, explique-t-il. L'administration, lorsqu’elle est capable, qu’elle a les moyens d’offrir un service dans les deux langues, doit le faire et l’individu doit être capable de l’avoir dans un délai raisonnable. »

Dans le cas de Zacharie Tessier, son passage au poste de police a duré plus de cinq heures, alors que dans la plupart des cas, une personne est relâchée en moyenne 30 minutes après le dernier éthylotest.

Le juge Andre Guay a conclu que c’était en partie à cause des délais dans la traduction en français des documents de remise en liberté.

Une affaire unique

La spécificité de cette affaire réside dans le fait que Zacharie Tessier n’a pas invoqué ses droits en vertu des articles de la Charte qui traitent des langues officielles.

Le Sudburois l’a fait en vertu de l’Article 10, qui décrit les droits des personnes lors d’une arrestation ou d’une détention policière.

Dans son verdict, le juge écrit ainsi que « clairement le droit au recours à un avocat exprimé dans l’article 10 (b) de la Charte dépend, et est intimement lié, à la nécessité de comprendre les ramifications de ce qu’il se passe à chaque étape du processus [de l’arrestation].

Cette défense pourrait créer un précédent pour tous les francophones du pays vivant en situation minoritaire, estime Gilles Levasseur.

« Par exemple lorsqu'on a une interaction avec la GRC, dit-il. Cela pourrait s’appliquer en Saskatchewan, en Alberta, dans les Maritimes. C’est une disposition constitutionnelle qui ouvre une nouvelle façon d’interpréter la question de délais et le fait qu’on doit respecter les deux langues officielles. »

La police revoit ses méthodes

En entrevue, la police du Grand Sudbury n’a pas voulu commenter les détails de l’affaire.

Le sergent Marc Brunette s’est contenté de répéter qu’à la lumière de ce verdict, la police « est en train d’examiner ses procédures, la formation offerte aux agents de police et les actions des agents. »

Le sergent ajoute que la police reconnaît desservir une population qui utilise les deux langues officielles et affirme que le service fait « tous les efforts » pour pouvoir communiquer dans la langue choisie par les résidents.

Sur les 264 agents en fonction à Sudbury, 69 d'entre-eux, soit plus du quart, sont francophones.

Avec la collaboration de Justine Cohendet et Bienvenu Senga

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