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Un diplomate échappe à deux accusations de conduite avec facultés affaiblies

Les deux accusations de conduite avec les facultés affaiblies portées contre un diplomate de la République de Madagascar ont été retirées, mardi avant-midi, au palais de justice de Gatineau.

Un texte de Angie Bonenfant

Jigot Lahiniriko-Cisneros, 32 ans, avait été arrêté le 13 octobre 2015 avec un taux d'alcoolémie dépassant la limite légale. Le diplomate malgache aurait accroché une voiture dans un stationnement de Gatineau.

La République de Madagascar, via son ambassade à Ottawa, a refusé de lever l'immunité diplomatique de M. Lahiniriko-Cisneros.

C'est pour cette raison que le diplomate, qui est responsable du protocole au sein de l'ambassade, a vu les accusations portées contre lui tomber.

En entrevue, l'avocate du diplomate africain, maître Catherine Daigle, a expliqué que la plupart des pays acceptent de lever l'immunité d'un employé qui fait face à la justice. Il arrive, toutefois, lors de rares occasions qu'un pays refuse de le faire.

Ce fut notamment le cas, en 2001, lorsque l'ambassade de la Russie avait refusé de lever l'immunité du diplomate Andreï Kniazev, accusé d'avoir tué une femme à Ottawa alors qu'il conduisait en état d'ébriété.

« Ce sont des choses qui arrivent », a-t-elle expliqué. « C'est vraiment du cas par cas. Ce sont les pays qui décident ça. »

Immunité diplomatique

L'immunité diplomatique est une forme de protection dont jouissent les représentants étrangers dans près de 180 pays à travers le monde. Les principes ont été inscrits dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961.

En vertu de cette immunité, les représentants diplomatiques et les membres de leur famille immédiate ne peuvent être accusés d'un crime ou d'une infraction.

« Le but, c'est de faire en sorte que de façon réciproque les États ne poursuivent pas les diplomates des autres États », a expliqué Patrick Dumberry, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

« C'est un principe d'immunité totale », a-t-il précisé. Un représentant étranger qui commet un crime ou une infraction ne peut être arrêté, traduit en justice ou emprisonné, à moins que son pays décide de lever son immunité.

Le Canada a toujours la possibilité d'exiger l'extradition de M. Lahiniriko-Cisneros, mais avant de prendre une telle décision, les autorités soupèseront le pour et le contre.

« La décision de déclarer un diplomate persona non gratta, c'est essentiellement un élément politique », a soutenu M. Dumberry.

« Quels sont les enjeux entre le Madagascar et le Canada? De quelle façon cet événement-là pèse-t-il dans la balance de tous les enjeux commerciaux entre les deux pays? » Plusieurs choses seront prises en considération, a-t-il dit.

Le Canada pourrait aussi décider de fermer les yeux...

« C'est une décision à géométrie très variable qui dépend des intérêts des deux pays, des amitiés entre les États et d'autres éléments politiques qui n'ont rien à voir avec le juridique », a déclaré M. Dumberry.

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