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Un employé fédéral poursuit Affaires mondiales pour un problème de paye

Un employé contractuel d'Ottawa se trouve au centre d'une bataille judiciaire en devenant la première personne à poursuivre le gouvernement fédéral concernant les ratés du nouveau système de paye Phénix, qui a touché des milliers de fonctionnaires fédéraux dans les derniers mois.

Darrel Delisle, un ancien travailleur occasionnel d'Affaires mondiales Canada, a déposé une poursuite de 24 000 $. Sa paye n'avait pas été versée pendant trois mois.

Dans sa défense, le ministère admet qu'il devait de l'argent à M. Delisle, mais que, depuis le dépôt de la poursuite, il lui a remis un montant supérieur à ce qu'il lui devait. L'ex-employé doit maintenant plus de 14 000 $ à Affaires mondiales Canada.

Selon les documents judiciaires, Darrel Delisle a entrepris plusieurs démarches afin d'obtenir ce qui lui était dû avant d'en venir à une poursuite. Il a effectué 635 appels au centre de paye, a envoyé des courriels, a organisé des entretiens avec des supérieurs et a même déposé une plainte, qui a été rejetée.

Le travailleur a mis fin à son contrat plus tôt que prévu, le 24 juin, pour accepter un nouveau travail, selon sa déclaration.

Le 14 juillet, il a déposé sa poursuite devant la Cour des petites créances de l'Ontario, arguant qu'il n'avait pas été payé suffisamment et qu'il avait subi des pertes lors de la mise en place de Phénix.

Dans sa déclaration, Darrel Delisle réclame 24 000 $ pour le paiement de son salaire, ainsi pour les difficultés personnelles vécues et les inconvénients causés par les ratés du système.

De son côté, le gouvernement allègue qu'il devait 12 599 $ à M. Delisle, mais qu'il lui a donné un versement de 26 707 $ - soit plus du double du montant qui lui était dû. Affaires mondiales Canada lui réclame maintenant 14 692 $.

Selon la défense du ministère, la somme versée en trop résulterait d'un paiement automatisé rétroactif inattendu de Phénix pour des périodes qui étaient aussi traitées par l'unité d'indemnisations.

« Un mauvais message »

Selon l'avocat Sean McGee, qui observe de près les ratés du système Phénix, le traitement de cette poursuite pourrait décourager les travailleurs les plus vulnérables à prendre des mesures semblables.

« Cela envoie le message que les gens ne seront pas capables de tirer avantage de leurs droits [trad. libre] », soutient-il. « De mon point de vue, c'est un mauvais message ».

Les travailleurs occasionnels et à temps partiel, tout comme les consultants, peuvent déposer une poursuite civile contre le gouvernement, contrairement aux employés à temps plein, qui peuvent seulement déposer un grief.

Me McGee précise toutefois que les employés qui ne travaillent pas à temps plein sont les plus réticents à entamer des poursuites. Selon lui, la réponse du gouvernement pourrait les rendre encore plus hésitants à entreprendre ce genre de démarches, notamment par crainte de ne pas être réembauchés dans la fonction publique.

Il s'agit d'une crainte exprimée par Darrel Delisle dans sa déclaration. Joint par téléphone par CBC, ce dernier a refusé de commenter le dossier pour le moment.

Dans sa défense, Affaires mondiales Canada précise que les dédommagements demandés par M. Delisle dans sa poursuite sont « excessifs », puisqu'il a reçu trois avances d'urgence totalisant 5336 $ au cours de la période où il n'a pas reçu de paye. Le gouvernement a lui aussi refusé de commenter le dossier, précisant que sa déclaration expliquait bien sa position.

Darrel Delisle peut maintenant répondre à la défense du gouvernement.

D'après CBC

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