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Un homme accusé de triple meurtre à Gatineau demande une remise en liberté

Shakti Ramsurrun réclame l'abandon de toutes les procédures judiciaires contre lui. Incarcéré depuis 2012, l'homme accusé de triple meurtre à Gatineau invoque l'arrêt Jordan pour demander d'être remis en liberté.

Un texte de Pascale-Marie Dufour

Son avocat présentera une requête pour interrompre le dossier en raison des délais déraisonnables.

Le drame est survenu le 24 mai 2012, dans un quartier paisible d'Aylmer à Gatineau. Une jeune mère de famille de 21 ans, Anne-Katherine Powers, sa mère Louise Lebœuf et son beau-père Claude Lévesque ont tous trois été assassinés dans leur résidence.

Shakti Ramsurrun est arrêté quelques heures plus tard et accusé des meurtres de son ex-conjointe et de ses anciens beaux-parents. Le ressortissant de l'île Maurice doit subir son procès en avril. Mais son avocat réclame l'abandon de toutes les procédures en vertu de l'arrêt Jordan.

Entre l'arrestation et le procès, cinq ans se seront écoulés. C'est deux fois plus longtemps que la limite tolérée par la Cour suprême. Un délai franchement inacceptable, selon Richard Dubé, l'avocat du présumé meurtrier. Il précise que sa requête n'est ni farfelue ni dénuée de sens.

Richard Dubé ajoute que les ressources étant ce qu'elles étaient au palais de justice de Gatineau, les dossiers suivent leur cours, mais selon les disponibilités très restreintes de la cour. Selon lui, les deux parties n'ont pas fait de tactique pour retarder le processus judiciaire. Ce sont vraiment les ressources insuffisantes de la cour qui sont à blâmer.

« À titre d'exemple, pour fixer une enquête préliminaire, il fallait attendre huit, neuf, dix mois avant d'avoir une date disponible. Lorsqu’est venu le temps de fixer un procès devant jury en Cour supérieure, le procès est fixé en 2015 pour 2017. Alors déjà on voit eux ans qui s'ajoutent d'un coup », raconte Me Dubé.

Des circonstances exceptionnelles ?

L'abandon d'une cause n’est pas pour autant automatique. Le tribunal garde une certaine marge de manœuvre, rappelle Sébastien Grammond, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

« Il est possible de démontrer des circonstances exceptionnelles, par exemple des causes qui seraient beaucoup plus complexes que la moyenne et ainsi de suite, là on pourrait justifier un dépassement des délais », précise le professeur.

S’il n’y a pas de circonstance exceptionnelle, s’il n’y a pas de tactique ou délai auxquels la défense a consenti, à ce moment-là […] oui, il doit y avoir un arrêt des procédures, parce qu’on a violé le droit de l'accusé à un procès dans un délai raisonnable.

Sébastien Grammond, professeur de droit à l'Université d'Ottawa

La requête sera entendue dans deux semaines, soit le 22 février.

Le juge Eric Downs devra examiner chaque raison invoquée depuis cinq ans pour reporter la cause avant de décider si Shakti Ramsurrun devrait être libéré des trois accusations de meurtre.

Le procès du jeune homme doit normalement commencer le 3 avril et durer trois mois.

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