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Un nouveau comité provincial sur l'accès à la justice en français

Le gouvernement ontarien nomme le juge Paul S. Rouleau de la Cour d'appel à la tête d'un comité consultatif sur l'accès à la justice en français.

Ce comité regroupera notamment des experts de la magistrature et de la communauté.

Son objectif sera de formuler des recommandations au procureur général Yasir Naqvi.

« J’ai bon espoir que nous verrons bientôt le jour où le justiciable francophone n’aura pas à attendre plus longtemps et à dépenser plus d’argent pour faire valoir ses droits linguistiques dans les cours de justice de la province », dit le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau.

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