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Un nouveau règlement sur les frais de croissance à Gatineau présenté en juin

La directrice du Service d'urbanisme de la Ville de Gatineau, Catherine Marchand, a fait le point dans le dossier des frais de croissance lors de la quatrième et dernière journée de l'étude du budget, jeudi.

En vertu des nouveaux pouvoirs que la Loi sur l'autonomie municipale va conférer à Gatineau, la Ville pourra imposer, dans le cadre d'un nouveau règlement, le paiement par le promoteur d'une contribution destinée en tout ou en partie à une dépense liée à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures.

Catherine Marchand a expliqué qu'on ne parlera plus de « frais de croissance », mais d'une « contribution ».

Ces montants serviront à financer les équipements ou les infrastructures de projet de développement. Le solde sera redistribué entre les propriétaires des immeubles visés par le paiement de la contribution au prorata des montants payés.

Le règlement sera présenté au conseil municipal en juin 2017.

Les organismes gouvernementaux, municipaux et scolaires, les établissements de santé et de services sociaux, ainsi que les centres de la petite enfance seront exclus de l'obligation de payer des frais de croissance.

La loi ne permettra pas à Gatineau d'imposer un taux unitaire, comme elle le faisait auparavant.

Avec les informations de la journaliste Nathalie Tremblay

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