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Un tribunal rejette l'appel de la Ville d'Ottawa en lien avec un accident mortel survenu en 2008

Un second tribunal condamne la Ville d'Ottawa à verser 2,3 millions de dollars à un survivant et à la famille d'une des victimes d'un accident survenu il y a près de neuf ans. La Cour d'appel de l'Ontario rejette la requête que la Municipalité a présentée dans l'espoir d'annuler un jugement rendu en janvier dernier.

Le 23 janvier 2008, un véhicule utilitaire sport (VUS) est entré en collision avec un autobus d'OC Transpo, à l'intersection du chemin Heron et de la promenade Riverside.

Le jeune conducteur du véhicule utilitaire et deux de ses passagers, tous étudiants à l'Université Carleton, ont péri dans l'accident. Deux autres jeunes qui voyageaient à bord du même véhicule avaient été blessés. Le chauffeur d'autobus et son unique passager avaient aussi subi des blessures légères.

L'hiver dernier, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé que la responsabilité du conducteur du VUS dans la collision était de 80 % et que celle de la Ville d'Ottawa était de 20 %.

Le jeune homme au volant du VUS était en état d'ébriété et avait brûlé un feu rouge, avant de percuter l'autobus d'OC Transpo.

Or, la cour de première instance a statué que le chauffeur d'OC Transpo était partiellement en faute, puisqu'au moment de l'impact, il roulait à 5,6 km/h au-dessus de la limite permise. De plus, le chauffeur d'autobus n'avait pas adapté sa conduite aux conditions de la route.

La Ville tentait de faire invalider cette décision, jugeant que le tribunal exigeait des critères de sécurité plus élevés pour les chauffeurs d'autobus que pour la population en général, prétention qui a été balayée par la Cour d'appel.

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