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Une poursuite de 96 M$ contre Grenville-sur-la-Rouge

La compagnie minière Canada Carbon, située à Vancouver, poursuit Grenville-sur-la-Rouge en dommages pour 96 millions de dollars à la suite du blocage d’un de ses projets.

L’entreprise souhaitait exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert sur le territoire de cette municipalité des Laurentides. Or, après les élections de 2017, les nouveaux élus (dont plusieurs avaient fait campagne sur cet enjeu) avaient amendé le règlement de zonage de la Ville afin de freiner le projet.

« On veut protéger l’intérêt de nos citoyens », a expliqué Tom Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge, en entrevue sur les ondes de RDI matin mardi. Il a ajouté que la Municipalité avait l’intention de faire valoir ses droits devant les tribunaux.

Une poursuite-bâillon ?

Les sommes réclamées par Canada Carbon représentent près de 20 fois le budget annuel de la petite municipalité de 2800 habitants.

« Elle [l’entreprise] a utilisé, à mon avis, une poursuite punitive, de l’intimidation juridique, en poursuivant en dommages », souligne David Robitaille, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

« La Cour suprême a reconnu que des conseils municipaux peuvent changer d’idée », a expliqué le professeur en entrevue à l’émission Les matins d’ici.

M. Robitaille ajoute que l’entreprise aurait pu décider de faire valoir ses droits acquis ou encore de contester la validité du nouveau règlement, plutôt que d’intenter une poursuite, une démarche qui s’annonce longue. « Ça ressemble à une poursuite-bâillon », a-t-il souligné.

Québec solidaire réagit

Dans une déclaration transmise par son attaché politique, la porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, a interpellé le premier ministre Couillard dans le dossier. « Le Québec doit se tenir debout devant une entreprise qui nous manque de respect et méprise notre démocratie », a-t-elle souligné.

Rappelons que la semaine dernière, la Cour supérieure avait rejeté la requête de Gastem, qui poursuivait la Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est pour 1 million de dollars. La compagnie d’exploration gazière et pétrolière prétendait que le règlement municipal protégeant l'eau potable l’avait obligée à arrêter ses activités d'exploration dans le secteur.

Gastem a été condamné à payer une somme de 154 000 $ à Ristigouche-Partie-Sud-Est.

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