La Commission municipale du Québec a conclu que la conseillère municipale de Gatineau, Denise Laferrière, a contrevenu au code d'éthique des élus pour sa participation à une vidéo promotionnelle pour le projet immobilier Place des peuples du constructeur Brigil.

Dans sa décision, rendue jeudi, la juge Sandra Bilodeau reproche à l'élue de ne pas avoir agi avec prudence de façon à ne pas favoriser les intérêts d’un tiers, comme le prévoit le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Gatineau. Elle estime toutefois que Mme Laferrière n’a tiré aucun avantage de sa participation à la publicité.

« L’imposition d’une réprimande apparaît à la Commission comme une sanction juste et raisonnable, compte tenu de la bonne foi de l’élu malgré son imprudence et de la grande médiatisation de ce dossier, avant même que la Commission ne soit saisie officiellement de la demande d’enquête », a écrit la juge Bilodeau.

Dans une vidéo promotionnelle de l'entreprise, parue en 2015, la conseillère du district Hull-Wright a vanté le projet immobilier Place des peuples, qui prévoit la construction de deux tours de 35 et de 55 étages dans le Vieux-Hull, près du Musée canadien de l'histoire.

Le procureur indépendant, qui représentait les citoyens qui ont porté plainte, recommandait une suspension de deux jours pour le manquement. Le plaignant dans cette affaire, Bill Clennett, soutenait que Mme Laferrière devait être réprimandée.

« Mme Laferrière a reconnu que si c'était à refaire, ça prendrait un meilleur canal de communication. Mais je pense que ça lance un message aux élites qui voudraient instrumentaliser les politiciens de la région et les politiciens eux-mêmes de ne pas embarquer dans de tels comportements », a-t-il déclaré vendredi après la décision de la juge Bilodeau.

Son avocat, Marc Tremblay, plaidait que la conseillère avait simplement exercé son droit à la liberté d’expression et qu’aucune sanction ne devait lui être imposée. La juge a statué qu’une suspension était trop sévère.

Mme Laferrière a récemment déclaré qu'elle trouvait dommage que cette affaire connaisse son dénouement à quelques mois de la fin de son dernier mandat. Vendredi, elle a déclaré que toute cette affaire représentait une dépense inutile.

« Je trouve que ça a fait suffisamment l'objet de toutes sortes de reportages et comme je dis, c'est tout ça pour ça. Vraiment, pour une lettre de réprimande, je trouve que l'argent des contribuables pourrait être mieux dépensé », a-t-elle dit.

Pour sa part, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a déclaré que toute la classe politique devait apprendre de cet événement.

« Avoir une sanction plus grave, je ne suis pas sûr que ce serait nécessaire. Pour moi, l'objectif est atteint et qu'on comprenne tous qu'il y a une ligne à ne pas franchir. Là, il y a eu un blâme et j'espère que personne ne va franchir cette ligne-là », a-t-il dit.

Avec les informations de Laurie Trudel

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