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Victimes d'agression sexuelle : l'Ontario lance un programme de conseils juridiques gratuits

Le gouvernement de l'Ontario lancera, ce printemps, un programme pilote de 2,8 millions de dollars pour permettre aux victimes de violence sexuelles d'obtenir des conseils juridiques gratuits.

Cette annonce survient alors que le gouvernement fait une refonte de son système juridique, demandé par des groupes de femmes dans la foulée du procès de l'ex-animateur vedette de la CBC, Jian Gomeshi.

Les résidents d'Ottawa, de Toronto et de Thunder Bay qui affirment avoir été agressés sexuellement pourront réclamer jusqu'à quatre heures de consultation avec un conseiller juridique indépendant. Les présumées victimes devront être âgées de plus de 16 ans.

Si le programme est couronné de succès après les deux ans du projet pilote, il sera étendu à d'autres communautés de l'Ontario, selon ce qu'a affirmé le porte-parole du bureau du procureur général, Brendan Crawley. Les indicatifs permettant de mesurer le succès ne sont toutefois pas clairs pour le moment.

Aux dires de la directrice générale de la clinique de Toronto qui dirigera le projet dans la Ville Reine, Amanda Dale, il faudra voir si la nouvelle initiative aidera à mieux comprendre ce qu'il faut faire après une agression sexuelle, soit de choisir de porter plainte à la police et d'entrer dans le système de justice pénale ou le choix de la cour civile.

« Le programme n'est pas nécessairement d'augmenter les convictions, mais de sensibiliser les gens de toutes les options qui s'offrent à eux », poursuit-elle.

En Ontario, il existe d'autres options moins antagonistes que le système pénal, comme la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, où les victimes d'acte de violence peuvent bénéficier d'un financement pour compenser les coûts liés à un crime présumé. Une des présumées victimes de Jian Gomeshi a d'ailleurs opté pour la compensation.

Une fois que le programme sera lancé, les présumées victimes des trois villes participantes pourront obtenir une attestation qui paiera les heures de consultation juridique auprès d'un professionnel participant.

Bien que le projet pilote puisse ressembler à de l'aide juridique, le revenu des demandeurs ne sera toutefois pas un critère d'admissibilité.

Selon un texte de CBC

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