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1,3 M$ pour éviter les délais déraisonnables à la Cour municipale

La Ville de Québec injecte 1,3 million de dollars dans sa Cour municipale pour atténuer les effets de l'arrêt Jordan et éviter que des causes soient abandonnées pour cause de délais déraisonnables.

Un texte de Yannick Bergeron

L'argent permettra de nommer un nouveau juge, d'engager du personnel supplémentaire et d'ajouter du temps de cour.

L'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en juillet 2016 fixe à 18 mois le délai maximal pour entendre les causes traitées par la Cour municipale.

Depuis cette décision, la Cour municipale a eu à statuer sur sept requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables. De ce nombre, trois citoyens ont obtenu gain de cause et les autres devront subir leur procès.

Sept requêtes du même type sont toujours en délibéré.

Il s'agit d'un faible nombre selon le porte-parole de la Ville de Québec. David O'Brien indique que la Cour municipale traite environ 209 000 constats d’infraction et 2000 dossiers criminels annuellement.

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