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5 infographies pour comprendre l'évaluation foncière

Comment la valeur d'une propriété est-elle établie? Qu'est-ce qui fait en sorte qu'une propriété prend de la valeur? Voici cinq infographies pour mieux comprendre comment fonctionne l'évaluation foncière.

Un texte de Catherine Contant

La valeur d'une propriété est établie par un évaluateur municipal et inscrite au rôle d'évaluation foncière de la municipalité. Elle demeure en vigueur pendant trois ans. La valeur inscrite au rôle sert de base d'imposition pour les taxes foncières municipales et les taxes scolaires.

Pour établir la valeur d'une propriété, l'évaluateur se base sur les conditions du marché observées 18 mois avant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation. C'est ce qui explique pourquoi certains secteurs d'une municipalité ont parfois du « rattrapage » à faire.

Par exemple, en 2018, la valeur inscrite au rôle aura été établie selon les conditions du marché telles qu'elles étaient le 1er juillet 2014. Or, le marché peut avoir beaucoup évolué en trois ans et demi.

photo : ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Il existe trois façons d'établir la valeur d'une propriété : la méthode du coût, la méthode du revenu et la méthode de comparaison.

S'il utilise la méthode du coût, l'évaluateur prend la valeur du terrain (évalué comme s'il était vacant), il y ajoute le coût estimé pour construire le même bâtiment et il soustrait le coût de toutes les détériorations.

Avec la méthode du revenu, l'évaluateur prend en considération les revenus que le bâtiment génère, ou qu'il est censé générer.

La méthode de comparaison tient compte quant à elle du prix auquel se sont vendues des propriétés similaires, en procédant aux ajustements nécessaires.

L'évaluateur peut utiliser l'une ou plusieurs de ces méthodes, tout dépendant du type de propriété et des conditions du marché immobilier.

photo : ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Les principaux éléments dont l'évaluateur tient compte lorsqu'il établit la valeur d'une propriété sont la superficie du terrain, les caractéristiques physiques du bâtiment (présence d'un garage, d'une cheminée, etc.), l'âge apparent du bâtiment et ses dimensions.

photo : ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Dans certains cas, le rôle d'évaluation peut être modifié après être entré en vigueur, comme lorsqu'il y a un changement de propriétaire, que le terrain est subdivisé ou regroupé, ou bien qu'un bâtiment est construit, démoli ou amélioré sur la propriété.

photo : ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

photo : ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

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