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Accident mortel à Scott : la requête pour faire invalider la preuve est rejetée

Pedro-Antonio Ovalle-Leon, accusé de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort de deux jeunes hommes à Scott, l'été dernier, ne pourra pas faire exclure certains éléments de la preuve retenue contre lui. Sa requête a été rejetée, mercredi, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.

Un texte de Jérémie Legault

Le travailleur saisonnier guatémaltèque tentait de faire invalider les échantillons sanguins et remettait en question le respect de ses droits constitutionnels lors de son arrestation.

La juge de la Cour supérieure Réna Émond devait se prononcer sur les motifs qui ont mené les policiers à arrêter Ovalle-Leon, le 22 août 2015.

Il a été déterminé que plusieurs éléments comme des cannettes de bière vides trouvées dans son véhicule laissaient croire aux agents que le travailleur étranger conduisait avec les facultés affaiblies. La défense remettait toutefois en question le délai d'exécution des prises de sang, qui dépassait celui du Code criminel.

La juge a conclu que la barrière de la langue avec l'accusé, qui ne maîtrise pas le français, explique le retard.

La Cour a aussi déterminé que les droits constitutionnels de M. Ovalle-Leon ont été respectés, puisque les policiers ont tout fait ce qui était possible pour trouver un interprète et un avocat parlant espagnol. Une tâche qui n'a pas été facile puisque les événements sont survenus en pleine nuit, un dimanche.

C'est pour ces raisons que la Cour a rejeté la requête d'exclusion de la preuve faite par l'accusé qui fait face à 18 chefs d'accusation.

« C'était une étape vraiment importante puisque, si la requête avait été acceptée, quatre chefs d'accusation seraient tombés », a fait valoir la procureure de la Couronne, Audrey Roy-Cloutier.

Des proches des victimes satisfaits

Cette décision est rendue presque un an jour pour jour après la collision frontale qui a coûté la vie à deux jeunes en plus d'en blesser deux autres gravement.

La mère de Dereck Bolduc-Coulombe, décédé dans l'accident, est sortie en pleurs de la salle d'audience. « J'avais confiance en notre procureure. Il faut que justice soit rendue. Il a essayé de faire comme s'il ne parlait pas français, mais au nombre d'années qu'il vit ici, on sait bien que c'est faux », a déclaré Vicky Coulombe.

Le procès se poursuivra le 19 septembre.

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