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Aérodrome de Pintendre : Lévis déboutée en Cour supérieure

La Cour supérieure du Québec juge que l'aérodrome de Pintendre avait le droit de tenir des activités de parachutisme malgré les démarches de la Ville de Lévis qui prohibait l'activité sur son territoire.

Dans un jugement rendu public jeudi, la Cour évalue que les règlements de la Ville de Lévis empêchant la tenue d’activités de parachutisme à l’aérodrome de Pintendre « constituent une entrave au pouvoir fédéral en matière d’aéronautique ».

La Cour déclare ces règlements inapplicables. Le jugement annule ainsi une décision rendue par la Cour municipale en 2015 en faveur de la Ville de Lévis.

L'aérodrome de Pintendre a accueilli de 2012 à 2014 le centre de formation de parachutisme de l’école Para-Qc. Des citoyens se sont toutefois plaints du bruit et du va-et-vient des avions en raison des activités de l’entreprise, qui s’était vu remettre plusieurs constats d’infraction par la Ville de Lévis.

Le jugement confirme que le parachutisme est au cœur de la compétence fédérale en aéronautique et ne relève pas de la Ville.

Appel envisagé

De son côté, Lévis se dit surprise de la décision. La Ville songe à porter ce jugement en appel, mentionne Zoé Couture, l’attachée de presse du maire.

« On a demandé à nos aviseurs légaux d’analyser l’ensemble du jugement qui a été rendu avant les fêtes pour voir c’est quoi les options qui sont disponibles pour la Ville. On envisage sérieusement d’aller en appel. »

La Ville a 30 jours pour confirmer si elle portera la cause en appel. Zoé Couture affirme que la Ville entend « prendre faits et cause pour les citoyens » et aller jusqu’au bout du dossier.

Para-Qc a cessé ses opérations en 2015.

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