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Affaire Sklavounos : le passé sexuel d'une plaignante « est inadmissible en droit »

Alice Paquet, cette jeune femme qui allègue avoir été agressée sexuellement par le député Gerry Sklavounos, a décidé de se retirer de l'espace public après avoir donné une série d'entrevues la semaine dernière. Même si certains aspects du passé de la plaignante ont été révélés au public par les médias, notamment le fait qu'elle aurait déjà travaillé comme escorte, ces détails ne pourraient pas faire partie d'un procès, si des accusations devaient être déposées.

« En ce qui a trait au passé sexuel d'une plaignante, c'est inadmissible en droit pour attaquer la crédibilité », assure Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

L'avocat rappelle aussi que le système judiciaire est bien outillé pour protéger les victimes d'agression sexuelle. « Les enquêtes sont confidentielles et il y a des ordonnances de non-publication qui sont rendues pour protéger l'identité de la victime, pour lui permettre de passer à travers le système judiciaire à l'abri des projecteurs. »

De son côté, l'avocat criminaliste Serge Goulet confirme que le passé de la plaignante ne pourrait être utilisé contre elle lors d'un procès. Il s'inquiète cependant des nombreuses déclarations d'Alice Paquet dans l'espace public.

« De répondre à plein de questions, à plein de journalistes, c'est une chose qu'elle n'aurait jamais dû faire, soutient Me Goulet. [...] C'est sûr qu'à chaque fois qu'elle se prononce, elle est susceptible d'être mise en contradiction par la suite. »

Et le passé de Gerry Sklavounos?

Dans le cas de Gerry Sklavounos, qui ne fait face à aucune accusation pour l'instant, son passé ne pourrait pas non plus faire partie de la preuve dans un procès, selon Serge Goulet.

Au lendemain de son retrait du Parti libéral du Québec, d'anciennes stagiaires de l'Assemblée nationale ont affirmé que le député leur aurait fait des avances répétées et les plaçait dans des situations inconfortables.

En 2013, une attachée de presse du Parti québécois a également porté plainte au bureau du whip pour des paroles et des comportements inappropriés que Gerry Sklavounos aurait eus à son égard.

Toujours selon l'avocat Serge Goulet, rien de tout cela ne serait admissible en preuve. « L'accusé, de un, il n'est même pas obligé de témoigner et s'il témoignait, on ne peut pas d'aucune façon le contre-interroger sur des événements antérieurs qui n'ont aucune espèce de rapport avec la cause actuelle. »

Alice Paquet doit toujours rencontrer les enquêteurs du Service de police de la Ville de Québec au sujet de sa plainte pour agression sexuelle. Il reviendra ensuite au Directeur des poursuites criminelles et pénales de décider s'il y a lieu de déposer des accusations.

Gerry Sklavounos, dans une entrevue accordée au Journal de Montréal, clame son innocence et promet de se battre pour blanchir sa réputation.

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