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Amir Khadir et Peter Simons unis dans la lutte à l’évasion fiscale

Le combat que mène l'homme d'affaires Peter Simons contre les géants de la nouvelle économie a trouvé écho à l'Assemblée nationale, mercredi, alors que le parti Québec solidaire a déposé un projet de loi pour encadrer le commerce en ligne et lutter contre l'évasion fiscale.

Un texte de Louis Gagné

La formation de gauche propose de modifier les lois sur les impôts, l’administration fiscale et la taxe de vente afin d’y assujettir les entreprises qui, à défaut d’avoir une présence physique au Québec, y ont une « présence numérique significative ».

Les activités économiques d’une entreprise seraient considérées comme « significatives » à partir du moment où elles génèrent des revenus supérieurs à 30 000 $.

Le député solidaire Amir Khadir insiste sur l’importance d’adapter l’arsenal législatif à la réalité économique du XXIe siècle. Selon lui, les « grands joueurs » du commerce électronique profitent de la désuétude des lois fiscales pour échapper à leurs responsabilités.

« Les Amazon, les Netflix de ce monde ne respectent pas les mêmes règles bien qu'ils veuillent jouer sur la même patinoire que notre commerce de détail, que nos commerçants et commerçantes locaux », dénonce l’élu de Mercier.

Responsabiliser les banques

Québec solidaire veut également responsabiliser les banques afin qu’elles s’assurent que les transactions commerciales effectuées par leur intermédiaire soient proprement taxées.

« Pourquoi les banques seront tenues responsables? Parce que c'est des banques et leurs cartes, leurs plateformes d'affaires, qui permettent des transactions, qui permettent que d'un compte bancaire, ici, on achemine de l'argent à un autre compte bancaire, ailleurs », explique Amir Khadir.

Le député enjoint au gouvernement Couillard d'appeler son projet de loi. Il fait valoir que les propositions de son parti sont cohérentes avec les recommandations du rapport de la Commission des finances publiques sur la lutte aux paradis fiscaux.

Enjeu transpartisan

L’homme d’affaires Peter Simons, qui interpelle depuis plusieurs mois les gouvernements afin qu’ils adoptent des lois fiscales plus équitables pour les commerçants traditionnels, applaudit l’initiative de Québec solidaire. Il était d’ailleurs aux côtés d’Amir Khadir lorsque ce dernier a présenté son projet de loi aux médias.

Si l’alliance entre un patron d’entreprise et une formation située à gauche de l’échiquier politique est pour le moins inusitée, elle démontre que la lutte contre l’évasion fiscale dépasse la partisanerie, croit Peter Simons.

« Ça n'a aucun rapport avec aucun parti. Je pense, c'est le bon sens, un petit pas, d'après moi, dans une direction [vers laquelle il faut] avancer rapidement. Donc, s'il y a un vecteur d'action, peu importe d'où ça vient, je le supporterai », affirme-t-il.

Amir Khadir abonde dans le même sens. Même s’il reconnaît être une personne qui « critique beaucoup le capitalisme », le député de Mercier ne voit aucun mal à s’associer à « un homme d’affaires socialement responsable » comme Peter Simons.

« Il sait que la consommation repose sur des citoyens qui ont une vie et qui ont des besoins, et ces besoins-là requièrent des services sociaux, et il faut les financer. Et l'assiette fiscale est tellement mise à mal par le commerce électronique que nos services sont menacés », insiste M. Khadir.

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