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Anacolor : les citoyens s’adressent aux tribunaux

Des citoyens de Cap-Rouge déposent une demande d'injonction en Cour supérieure pour forcer l'usine de peinture Anacolor à se conformer aux exigences du ministère de l'Environnement.

La requête a été déposée mardi. Les citoyens souhaitent s'assurer qu’Anacolor réponde aux exigences établies dans le certificat d'autorisation émis le 1er septembre dernier.

Le certificat exige que l'entreprise installe d'ici le 1er février un système d'épuration qui permettrait de réduire, sur une base quotidienne, 90 % des composés organiques volatils. Une exigence que conteste Anacolor devant le Tribunal administratif.

L’injonction permettrait d’éviter des délais éventuels dans le dossier, explique l’avocate des citoyens, Me Anne-Julie Asselin.

« La Loi sur la qualité de l’environnement impose à l’entreprise de se conformer à son certificat d’autorisation malgré la contestation, mais l’entreprise pourrait décider d’elle-même de contrevenir à la loi […] et donc l’injonction pourra être là pour le faire respecter ».

De son côté, la Commission scolaire des Découvreurs, dont l’école primaire Marguerite-D’Youville est située à quelques centaines de mètres de l’usine, demande la mise en place d’outils pour mesurer la toxicité des émanations. La Commission scolaire souhaite que l’interprétation des résultats soit confiée à des experts et non au personnel de l’école.

Une demande de recours collectif est par ailleurs en préparation et pourrait être déposée prochainement par les citoyens qui souhaitent aussi obtenir réparation pour les dommages subis jusqu’à maintenant.

Tests incomplets, selon les citoyens

Avec cette première requête, les résidents veulent néanmoins démontrer l'urgence d'agir, car selon eux, le problème est beaucoup plus important que celui décrit dans le rapport de la Santé publique déposé en juillet dernier.

Les requérants s'appuient sur l’avis d’experts qu'ils ont consultés pour conclure que les tests effectués par le ministère de l'Environnement n'étaient pas complets.

« Les seules analyses par la direction de la Santé publique se concentrent vraiment sur la problématique d’odeur sans aller plus loin, alors qu’il y a beaucoup d’autres composés qui pourraient être toxiques, et des cancérigènes avérés, dont on n’a pas mesuré les concentrations dans l’air », soulève l’avocate.

Il s'agit notamment de pigments métalliques qui sont évacués en poussière dans la chambre de sablage et la chambre de pulvérisation.

Contrôle à la source

Le ministère réplique toutefois que « tous les contaminants émis par Anacolor ont été considérés dans le cadre de l'analyse du dossier ».

Isabelle Goupil-Sormany, adjointe au directeur de la Santé publique au CIUSSS de la Capitale-Nationale, souligne par ailleurs que les mesures de contrôle imposées par le gouvernement visent à réduire les émissions à la source, peu importe le type de polluants.

« Si l’usine met en place des mesures de contrôle des émissions, le problème va être réglé, peu importe la substance, alors nous, on continue de demander et de souhaiter que l’usine réduise de façon substantielle ses émissions pour éviter les inconvénients. »

Anacolor pour sa part dit avoir réduit ses émissions de 40 % en travaillant avec de nouveaux solvants. L'entreprise fabrique de la peinture métallique depuis 40 ans.

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