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Appel d’offres truqué : d’ex-dirigeants et employés d’EBR et IBM coupables

Quatre dirigeants et ex-employés des firmes informatiques EBR et IBM sont reconnus coupables de complot, fraude et abus de confiance pour avoir tenté d'influencer un appel d'offres de l'Agence du revenu du Québec (ARQ).

Un texte de Louis Gagné

Mohamed El Khayat, dirigeant et cofondateur d’EBR, Jean-François Robidas, cadre chez EBR, Daniel Létourneau et Gilles Gariépy, deux anciens représentants d’IBM Canada, ont comploté en vue d’obtenir un contrat de près de 15 millions de dollars de l’ARQ. C'est ce que révèle un jugement de la Cour du Québec rendu jeudi.

Le contrat concernait l’acquisition d’une plateforme technologique spécifique à la gestion des données de l’Agence. EBR et IBM s’étaient regroupés au sein d’un consortium afin de présenter une soumission commune pour décrocher le contrat, qui a finalement été octroyé à Octane.

Le juge Steve Magnan, de la Cour du Québec, a déterminé que la preuve de la participation des quatre accusés aux infractions de complot, fraude et abus de confiance était « manifeste ».

« Ces accusés ont participé à des échanges d’informations qu’ils savaient confidentielles et privilégiées. Ils savaient également que cette façon de faire était illégale et qu’ils agissaient au détriment des autres soumissionnaires », écrit-il dans son jugement.

Acquittements

Trois autres coaccusés ont été acquittés des gestes qui leur étaient reprochés, le tribunal n’ayant pas été en mesure d’établir hors de tout doute raisonnable leur culpabilité.

Il s’agit de Patrick Fortin, ex-représentant d’IBM, d’Abdelaziz Younsi, ancien haut fonctionnaire au ministère de la Sécurité publique, et de Jamal El Khaiat, fonctionnaire à l’Agence du revenu du Québec et travailleur occasionnel d’EBR. M El Khaiat est également le frère de Mohamed El Khayat.

À noter que les trois hommes ne faisaient pas tous face aux mêmes accusations.

Quant à Hamid Iatmanene, un ex-fonctionnaire de Revenu Québec qui aurait joué un rôle-clé dans la transmission d’informations confidentielles sur l’appel d’offres, il subira son procès devant un autre juge.

Il devait être jugé en même temps que les sept autres coaccusés, mais son avocat est tombé malade au début du procès.

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