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Arrêt Jordan : un présumé agresseur libéré à Québec

Un homme de 56 ans accusé d'avoir agressé sexuellement une adolescente vient de bénéficier d'un arrêt des procédures grâce à l'arrêt Jordan sur les délais déraisonnables.

Un texte de Yannick Bergeron

Après avoir entendu le procès, le juge René de la Sablonnière devait prononcer son verdict contre le résident de Saint-Raymond vendredi.

Il a plutôt accueilli « à contrecœur » la requête en arrêt des procédures présentée par la défense, et ce, même si l'accusé avait admis certains des gestes qui lui étaient reprochés.

Les procédures s'étiraient depuis six ans et trois mois contre l'individu, qui aurait agressé sa belle-fille à de multiples reprises.

Mère en prison

Les accusations tombent alors que la mère de la victime vient de purger trois ans et demi de prison pour des contacts sexuels par complicité.

Même si ce n'est pas elle qui a posé les gestes, elle avait laissé son conjoint de l'époque avoir des relations sexuelles avec l'adolescente sur une période de plusieurs années.

L'homme aurait convaincu la mère qu'il était un ange et que sa fille bénéficierait d'une meilleure vie si elle avait des relations sexuelles avec lui. La mère a donc encouragé sa fille à avoir des rapports sexuels avec « l'ange ».

La femme a plaidé coupable aux accusations, mais son ex-conjoint a contesté les accusations. Pendant son procès, il a cependant admis certains gestes sexuels avec la plaignante, alors qu'elle avait 17 ans et demi.

La jeune femme n'était pas dans la salle pour entendre la décision du juge.

Délai « injustifiable »

Qualifiant le dossier « d'une simplicité évidente », le juge de la Sablonnière a qualifié « d'injustifiable » le délai de 75 mois pour administrer le dossier.

L'arrêt Jordan fixe à 30 mois la durée maximale des procès pour les cours supérieures.

Il impute un peu plus d'un an de retard à l'accusé, qui a changé quatre fois d'avocats.

« Nous convenons que les accusations portées contre le requérant sont graves », a précisé le magistrat, en indiquant que la justice doit être rendue en temps utile dans une société libre et démocratique.

« Cette valeur primordiale doit être protégée au détriment d'un électrochoc à court terme pour un bénéfice à long terme, afin que cette culture de complaisance des délais se termine », a conclu le juge.

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