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Attentat de Québec : des accusations de terrorisme pas forcément « pertinentes »

Alors que la police poursuit son enquête, des représentants du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se questionnent sur la pertinence d'ajouter des accusations de terrorisme contre celui qui est accusé d'avoir causé la mort de six personnes et d'en avoir blessé cinq autres dans la tuerie au Centre culturel islamique de Québec.

Un texte de Yannick Bergeron

« Il y aura un choix stratégique à faire », confirme une source proche du dossier. Alexandre Bissonnette fait déjà face à 11 chefs d'accusation, dont 6 de meurtre prémédité.

Même si la preuve recueillie par la police démontrait clairement des intentions terroristes de la part de l'accusé, la poursuite pourrait faire le choix de ne pas l'accuser de ce crime.

La raison est simple : en vertu des accusations actuelles, Alexandre Bissonnette pourrait être condamné à la plus lourde peine jamais imposée au Canada depuis l'abolition de la peine de mort.

Une loi votée sous Harper

Entrée en vigueur en 2011, la Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples pourrait avoir des effets dans le dossier de l'auteur présumé de la fusillade à la grande mosquée de Québec.

Cette loi permet d'additionner le temps à passer en prison pour les criminels ayant commis plusieurs meurtres.

Dans le cas d'Alexandre Bissonnette, il fait face à six chefs d'accusation de meurtre au premier degré. Une condamnation pour ce type de crime entraîne automatiquement une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir purgé un minimum de 25 ans.

Autrement dit, Alexandre Bissonnette risque déjà de finir sa vie en prison, selon Me Julien Grégoire, un avocat de la défense qui a déjà travaillé comme procureur de la Couronne.

Concrètement, il pourrait être condamné 6 fois à purger 25 ans de prison. Si le dossier se soldait par une déclaration de culpabilité, relativement aux dispositions actuelles du Code criminel, il est clair que cet individu serait condamné à l'emprisonnement à perpétuité, explique Me Grégoire.

Le délai quant à son éligibilité [sic] pour une libération conditionnelle pourrait aller, théoriquement, jusqu'à 150 ans.

Me Julien Grégoire, avocat de la défense

Ajoutées au Code criminel depuis les attentats du 11 septembre 2001, aux États-Unis, les accusations de terrorisme permettent aussi l'imposition de peines consécutives.

Mais « multiplier les accusations peut être un exercice périlleux », analyse Me Julien Grégoire.

Un procès devant jury nécessite d'exposer la preuve de tous les chefs d'accusation et d'expliquer chacun des articles du Code criminel pour lesquels l'accusé est jugé.

L'exemple de Justin Bourque

À titre d'exemple, le tireur qui avait tué trois agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Moncton, au Nouveau-Brunswick, a vu ses peines se cumuler. Justin Bourque doit purger 75 ans de prison avant d'être admissible à une libération conditionnelle, soit 25 ans pour chacun des agents morts sous ses balles en 2014.

Il s'agit de la peine la plus sévère imposée au Canada depuis l'abolition de la peine capitale au pays.

Nos sources indiquent que la poursuite va « très certainement étudier » la possibilité de demander pour Alexandre Bisonnette le même traitement qu'a reçu Justin Bourque.

Dans le contexte, Me Grégoire estime que des accusations pour terrorisme deviendraient donc superflues et que s'il n'en tenait qu'à lui, il ne les déposerait pas.

« Pour ma part, c'est exclusivement ce que je ferais et je concentrerais l’ensemble de mes énergies, de mes connaissances de mon expérience à obtenir un verdict de culpabilité sur l'ensemble des chefs d'accusation portés actuellement, le reste n’étant qu’accessoire au résultat et à la finalité souhaitée ».

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