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Avocate enceinte discriminée : le DPCP conteste la décision du tribunal

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) va contester la décision de la Commission de la fonction publique lui ordonnant d'octroyer un poste à une avocate dont la candidature avait été écartée alors qu'elle était enceinte.

Un texte de Louis Gagné

Dans un communiqué publié vendredi matin, l’institution affirme avoir pris connaissance de la décision et annonce qu’elle déposera une révision judiciaire devant la Cour supérieure du Québec (pourvoi en contrôle judiciaire).

Comme il l’avait fait la veille, le DPCP a réitéré qu’il « est soucieux de respecter le droit à l’égalité prévu aux chartes dans le traitement de ses employés et dans le processus d’embauche, et condamne toute forme de discrimination ».

« La promotion et le recrutement des femmes enceintes, en congé de maternité ou en congé parentaux, ne représentent aucunement un enjeu pour le DPCP et s’inscrivent naturellement dans la gestion quotidienne de l’organisation », peut-on lire dans le communiqué.

« Apport essentiel »

Le poursuivant public rappelle que 75 % de ses 1151 employés sont des femmes et que leur apport est « essentiel » au rôle et au développement de l'institution ainsi qu’à l’avancement du système judiciaire.

La Commission de la fonction publique a statué que le DPCP avait écarté la candidature d’une de ses procureures en raison de sa grossesse, un motif interdit de discrimination.

Le tribunal administratif a ordonné au DPCP d’attribuer le poste convoité à l’avocate.

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