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Barrage de castors : la MRC de Charlevoix-Est condamnée à verser 640 000 $

La Municipalité régionale de comté (MRC) de Charlevoix-Est devra verser des indemnités de 640 000 $ aux propriétaires du gîte L'Oasis du Port, à l'anse de Port-au-Persil, à Saint-Siméon, en raison de dommages importants causés par la rupture d'un barrage de castors. C'est la deuxième fois que la MRC se retrouve dans telle situation depuis 2005.

Le gîte situé en bordure du fleuve a subi des dommages importants en août 2011 à la suite de pluies diluviennes occasionnées par les restes de l'ouragan Irene.

La Cour supérieure conclut que la MRC aurait dû intervenir pour démanteler un imposant barrage de castors dont la présence lui avait été signalée par des résidents un an plus tôt. Un lac d'une longueur de 30 mètres et de 12 mètres de largeur s'est créé, en 2010, en amont de la rivière du Port au Persil.

Un propriétaire de chalet du secteur a immédiatement alerté les autorités, qui ont dépêché un inspecteur sur place pour constater la situation. Ce dernier réclamait une évaluation plus poussée tout en suggérant le démantèlement du barrage.

En octobre, la MRC a plutôt embauché un trappeur qui a réussi à capturer les castors et à faire baisser le niveau du lac en procédant à une brèche dans la structure.

Cependant, l'administration municipale n'a pas cru bon de procéder à ce moment au démantèlement en bonne et due forme du barrage. Résultat, la structure a cédé après les fortes pluies du 28 au 29 août 2011, en emportant des roches, des arbres et toutes sortes de débris.

La vague a ensuite déferlé sur le gîte L'Oasis du Port, qui a subi des dommages majeurs. Le tribunal en arrive à la conclusion que c'est la rupture du barrage de castors qui a causé cette inondation majeure.

La MRC Charlevoix-Est a commis une faute d'omission qui engendre sa responsabilité.

Extrait du jugement rendu par le juge Marc Lesage, de la Cour supérieure

« La MRC a omis de procéder immédiatement au démantèlement du barrage après l'élimination de la présence de castors affirmée par le trappeur », peut-on lire dans le jugement.

C'est la deuxième fois qu'une telle situation se produit dans des circonstances quasi identiques. La MRC de Charlevoix-Est a été condamnée à verser 450 000 $ à L'Oasis du Port pour une inondation survenue après le passage de l'ouragan Katrina, en 2005.

La présence d'un barrage de castors était aussi en cause.

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