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Centre Vidéotron : une facture de taxes de 365 000 $ pour Québecor

Le gestionnaire du Centre Vidéotron, Québecor, ne paiera des taxes municipales que sur une partie de l'ensemble du bâtiment. La facture a été fixée à 365 000 $ pour 2017. Une décision qui « n'a pas de bon sens », selon l'ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, qui entend la contester.

Le Service de l’évaluation vient de compléter l’analyse « complexe et poussée » du dossier, annonce la Ville de Québec par voie de communiqué.

Il conclut que la majeure partie de l’immeuble n'est pas taxable. La valeur totale de l'amphithéâtre est évaluée à 349,5 millions de dollars, soit un peu moins que les quelque 370 millions qu’il a coûtés. Toutefois, sa valeur non imposable est chiffrée à 338,8 millions de dollars.

« Considérant que le Centre Vidéotron est une propriété de la Ville de Québec, entièrement payé par des fonds publics et construit sur des terrains publics, les espaces communs à usage non exclusif, évalués à 338,8 M$, ne sont donc pas taxables ou imposables », explique la Ville.

Seuls les locaux à usage exclusif utilisés ou loués par l’exploitant de l’amphithéâtre, QMI Spectacles, sont taxables. Leur évaluation est fixée à 10 690 000 $, ce qui correspond à des taxes foncières de 365 000 $.

Ces espaces sont occupés par TVA, AEG Facilities, Levy Restaurant, Les Remparts de Québec et le Tournoi international de hockey pee-wee.

Une décision contestée

L’ancien directeur général de la Ville Denis de Belleval dit étudier la jurisprudence dans les dossiers similaires depuis des mois. Selon lui, il est faux de conclure que Québecor fait un usage exclusif de seulement quelques locaux.

Il plaide que le gestionnaire est « l’utilisateur exclusif du bâtiment » et que son avis d'imposition devrait donc être plus élevé. C'est pourquoi il entend le contester.

« Ils disent [les évaluateurs] que Québecor occupe des locaux exclusivement, mais l’amphithéâtre comme tel, il ne l’occupe pas de façon exclusive. À mon avis, c’est ça qui est contestable. »

Je crois qu'il est immoral qu'une ville subventionne des millionnaires, des joueurs de hockey, des entreprises commerciales millionnaires, Madonna ou Dieu sait quoi.

Denis de Belleval, ancien directeur général de la Ville de Québec

L’opposition à l’hôtel de ville estime également que la facture n’est pas assez élevée pour le gestionnaire. Selon la chef de Démocratie Québec, Québecor devrait payer au moins 10 millions de dollars en taxes par année.

« 365 000 $ de taxes pour un immeuble qui a coûté 370 millions, nous on trouve que c’est inéquitable. C’est injuste aussi pour les citoyens et les commerçants », plaide Anne Guérette.

Analyse comparative

Cinq membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec ont visité les locaux, analysé les ententes et les baux en plus de consulter des conseillers juridiques pour établir l'évaluation, fait valoir la Ville.

L'entente signée avec Québecor en 2011 stipule d'ailleurs que le gestionnaire n'aura pas à payer de taxes municipales pour l'édifice, sauf pour les espaces à son usage exclusif.

« Des comparatifs avec des constructions comparables ont été réalisés », précise également le directeur du Service de l’évaluation et Évaluateur agréé, Richard Côté.

Le président de l’Ordre des évaluateurs agréés confirme que l’argumentation de la Ville respecte la Loi sur la fiscalité. « Lorsqu’un bâtiment appartient à une municipalité, normalement ce bâtiment-là n’est pas imposable, même s’il a une valeur qui est portée au rôle », précise Richard Lahaie.

C’est l’entente de location qui permet alors de récupérer des taxes foncières pour les parties de l’immeuble utilisées de façon exclusive par les locataires, explique-t-il.

Un immeuble privé d'une valeur semblable comme le centre commercial les Galeries de la Capitale, dont l'évaluation municipale est de 378 millions, paie 12,3 millions de dollars de taxes à la Ville de Québec.

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