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Chute mortelle d'une octogénaire : 90 jours de prison pour l'ex-préposée

Une ex-préposée aux bénéficiaires trouvée coupable de négligence criminelle causant la mort est condamnée à 90 jours de prison. Houssna Mahamat donnait le bain à une dame de 87 ans, lorsque celle-ci a fait une chute mortelle au CHSLD Côté Jardins, à Québec, en novembre 2010.

La mère de trois enfants, enceinte d'un quatrième, pourra purger sa peine les fins de semaine. Elle devra aussi effectuer 240 heures de travaux communautaires.

Le juge Jean-Louis Lemay lui interdit aussi de travailler ou de faire du bénévolat auprès de personnes nécessitant des soins.

L'octogénaire, Geneviève Saillant, est tombée de la chaise élévatrice servant à lui donner le bain. La dame s'est heurté la tête après avoir fait une chute d'environ un mètre. Elle est morte le lendemain d'une hémorragie cérébrale aiguë.

« La culpabilité morale de l'accusée s'apparente beaucoup plus à un geste d'inadvertance aux conséquences éminemment tragiques qu'à la planification malicieuse consciente et délibérée d'un geste dangereux », conclut le juge Lemay.

Il soutient néanmoins que « la société n'a jamais toléré et ne tolérera jamais qu'une personne vulnérable soit mise en danger de la sorte ».

Le juge s'est rangé derrière la recommandation de la défense qui demandait au maximum trois mois de prison. L'avocat de Mme Mahamat avait plaidé que la femme d'origine africaine risquait d'être déportée si elle était condamnée à plus de six mois de prison.

Houssna Mahamat était sur le point d'obtenir sa citoyenneté canadienne lorsqu'elle a été accusée. La poursuite réclamait une peine d'emprisonnement ferme d'un an.

Le CHSLD s'en sort facilement

À sa sortie de la salle d'audience, le fils de la victime, Claude Paré, semblait satisfait de la peine prononcée par le juge dans les circonstances.

Il déplore toutefois que le CHSLD « s'en tire aussi facilement », alors qu'il aurait dû réagir avant. « C'est sûr qu'elle a été plus que négligente, évidemment, mais on ne comprend toujours pas comment il se fait qu'elle ait été laissée en place par ses responsables, surtout les gens qui étaient responsables de sa formation », a-t-il dit.

M. Paré souligne par ailleurs que l'accusée a été la seule à offrir ses sympathies à la famille, puisque le CHSLD ne l'a pas fait. « Jamais aucune lettre de sympathies, d'excuses. Rien. Ils nous ont appelés pour nous dire de venir vider la chambre, et ça s'est arrêté là », déplore-t-il.

La famille avait intenté une poursuite civile de 1,6 million de dollars contre le CHSLD, qui s'est soldée par une entente à l'amiable confidentielle.

Houssna Mahamat doit aussi respecter une période de probation de trois ans en plus de sa peine de prison.

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