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Coaccusé avec Nathalie Normandeau, l'ex-maire de Gaspé « sous le choc »

L'ancien maire de Gaspé réclame lui aussi l'arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables, comme l'ensemble des six coaccusés dans le procès impliquant Nathalie Normandeau.

Un texte de Yannick Bergeron

Pour François Roussy, le dépôt d'un acte d'accusation privilégié par la poursuite un mois avant la tenue de l'enquête préliminaire, entraînant l’annulation de celle-ci, a été « un choc ».

Se défendant seul, François Roussy a ajouté sa voix à celles des avocats de ses coaccusés pour demander l'annulation de son procès.

La défense prétend que le choix de la poursuite de ne plus tenir d'enquête préliminaire fixe à 18 mois l'échéancier pour tenir le procès, un plafond qui serait expiré selon une décision rendue par la Cour suprême.

Dans l'arrêt Jordan, le plus haut tribunal au pays a fixé ce plafond de 18 mois pour les procès sans enquête préliminaire, et à 30 mois lorsqu'il y a un procès en Cour supérieure avec une telle enquête.

Jusqu'à 200 000 $

Pour l'ex-maire Roussy, la décision « injustifiée » de ne pas tenir d'enquête préliminaire l'a privé d'obtenir un procès juste et équitable.

Défendu au début du processus judiciaire par un avocat payé par la Ville de Gaspé, il dit s'être résigné à se défendre seul par la suite en raison des coûts.

Convaincu de son innocence, M. Roussy estime que la Ville aurait dû verser entre 100 et 200 000 $ pour son avocat.

« Ce serait ma pire sentence », a indiqué Roussy au juge André Perreault, disant que la municipalité avait des moyens financiers limités.

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