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Cogeco se défend d'avoir congédié illégalement Nathalie Normandeau

L'entreprise Cogeco maintient ne pas avoir congédié illégalement Nathalie Normandeau, mais plutôt que son lien d'emploi a été rompu « grâce à une clause spécifique contenue dans son contrat de travail. »

C'est ce qu'a fait valoir l'avocat de Cogeco, Me Michel Towner, ce matin au palais de justice de Québec, à la reprise de l'audition de la requête de l'ex-vice-première ministre pour obtenir une ordonnance de sauvegarde afin de récupérer son salaire d'animatrice radio.

Cette requête se fait dans la foulée de la poursuite de 722 500 $ intentée par Nathalie Normandeau contre Cogeco Media. Elle estime avoir été congédiée illégalement lorsque des accusations criminelles ont été déposées contre elle. 

Cogego estime que les accusations de complot, de corruption, de fraude et d'abus de confiance visant l'ex-ministre libérale étaient « de nature à affecter la crédibilité de Mme Normandeau et du même fait, celle de [Cogeco] ».

Une disposition du contrat de travail de Mme Normandeau prévoyait que celui-ci pouvait être résilié en raison d'un « motif sérieux », dont une déclaration ou des accusations qui pouvaient ternir la réputation de l'entreprise ou de la contractuelle.

L'avocat de Cogeco a aussi fait valoir que généralement, les ordonnances de sauvegarde visent à rétablir l'équité entre deux parties en litige. Or, dans ce cas-ci, l'avocat estime que le salaire de Nathalie Normandeau lui servirait non pas à se défendre contre Cogeco, mais plutôt à répondre aux accusations criminelles auxquelles elle fait face.

« Elle dit ouvertement qu'elle cherche à obtenir son salaire (...) pas pour se défendre contre Cogeco, mais dans le but avoué de payer des honoraires pour sa défense aux accusations criminelles », a-t-il lancé à la cour.

« Urgence » de la situation

Me Michel Towner a aussi jugé bon de confronter le critère « d'urgence » soulevé dernièrement par la partie adverse. « Il n'y a pas d'urgence », a lancé l'avocat.

Selon lui, Nathalie Normandeau n'a pas cherché de travail ni fait de demande à l'assurance emploi depuis la résiliation du contrat, une situation qui prouve selon lui que Nathalie Normandeau ne peut invoquer l'urgence.

Pour conclure sa plaidoirie, Me Towner a souligné que si le salaire de Nathalie Normandeau lui était attribué durant les procédures et qu'elle perdait sa cause, ce serait Cogeco qui subirait un préjudice.

Il a cité une déclaration sous serment de Nathalie Normandeau qui stipule qu'elle n'aurait pas, en cas de défaite, les moyens financiers nécessaires pour rembourser le salaire versé par Cogeco. 

Nathalie Normandeau fait face à sept chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de complot. Elle sera de retour en cour le 17 juillet pour son procès criminel.

Réplique des avocates de N. Normandeau

Les deux avocates de Nathalie Normandeau n'ont pas souhaité revenir sur l'ensemble de leur plaidoirie du 31 mai dernier, lors de laquelle elles avaient soutenu que le FM93 savait très bien ce qu'il faisait en signant un contrat de quatre ans avec l'ex-animatrice. Nathalie Normandeau avait notamment témoigné devant la Commission Charbonneau dans les mois qui ont prévédé la signature de ce contrat.

Me Geneviève Baillargeon-Bouchard a toutefois soumis à la juge que la lourdeur des procédures légales auxquelles sa cliente fera face sous peu crée bel et bien une urgence, donc un critère suffisant pour récupérer son salaire pendant l'audition de la poursuite.

Relativement aux demandes de chômage de Nathalie Normandeau, Me Baillargeon-Bouchard a souligné que l'ex-animatrice s'est rendue dans un bureau fédéral pour prendre connaissance des critères d'admissibilité, sans toutefois compléter une demande.

La juge Suzanne Ouellet a pris la cause en délibéré.

D'après les informations de Maxime Corneau

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