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Consultation, registre? Les options pour sonder les citoyens sur les Olympiques

La tenue d'un référendum portant exclusivement sur une candidature de Québec aux Jeux olympiques de 2026 est d'ores et déjà écartée. Le maire de Québec a clairement affirmé qu'il ne dépenserait pas « six millions pour un référendum ». Régis Labeaume songe plutôt à une question posée aux citoyens en même temps que les prochaines élections municipales en 2017. Cette option n'est pas possible toutefois en vertu de la Loi québécoise sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Éric Forest, l'ancien président de l'Union des municipalités du Québec, et actuel maire de Rimouski, a analysé les différentes options envisageables à l'émission Première heure. Voici un résumé de ses propos.

La loi actuelle interdit la tenue d'une consultation au moment des élections?

Moi, je pense que c'est un changement qui devrait avoir lieu. C'est la loi qui régit les élections et les référendums au Québec. Pourtant, dans plusieurs endroits, que ce soit des États américains ou des pays comme la Suisse, on pose des questions référendaires lors d'élections. Au Québec, la loi ne nous permet pas de le faire et je pense que c'est un changement qui somme toute ne changerait pas notre système démocratique, mais qui pourrait être très pratique pour des grandes questions, comme celle d'une candidature pour les Jeux olympiques.

Il faudrait encadrer ce processus qui serait moins dispendieux?

Oui, comme c'est encadré, par exemple, dans le cas d'un règlement d'emprunt pour certaines modifications dans nos plans d'urbanisme, il y a une loi qui existe, où il peut y avoir à ce moment-là, la signature d'un registre référendaire et la tenue d'un référendum. C'est prévu, mais on ne peut pas le faire lors d'une élection générale, et ça, c'est malheureux. C'est très facile à encadrer et ça permettrait des économies. Parce qu'à Québec, ce doit être énormément dispendieux de tenir un référendum. Et si on prenait l'opportunité de consulter la population en même temps que les élections en 2017, on aurait une efficacité et une économie importante.

La structure électorale est déjà en place?

La liste électorale, les bureaux de scrutin, les scrutateurs, tout le personnel que ça exige, c'est une facture de plusieurs millions pour des élections. Pour un référendum, six millions pour Québec, j'en suis convaincu, c'est réaliste.

Serait-il possible de changer la loi à temps en vue de 2017?

Ce serait possible au plan législatif, j'ai l'impression. À la limite, ça pourrait même passer dans un bill omnibus. On sait qu'à chacune des fins de session, il y a ce qu'on appelle des papillons, des modifications mineures dans les projets de loi, mais il faut que tous les partis s'entendent. Je pense que techniquement c'est possible de le faire d'ici 2017. Il faut que ce soit fait au minimum un an avant les élections. C'est possible au plan législatif, maintenant ça dépend de la volonté des partis. On est encore dans la situation où les municipalités dépendent toujours de la loi québécoise.

Est-ce que d'autres mécanismes existent? Une signature de registre, par exemple?

Oui, ça peut être une bonne façon de consulter. Il pourrait y avoir un registre dans les différents quartiers de la ville de Québec où les gens peuvent s'y rendre physiquement. Il pourrait y avoir signature d'un registre électronique également. Il peut y avoir des assemblées de consultation. Il peut y avoir, à la limite même, un sondage scientifique. L'objectif dans le fond des élus de Québec, compte tenu de l'importance de l'enjeu comme des Jeux olympiques, et c'est à mon avis très sage de la part du maire Labeaume, c'est de voir quelles seront les balises? Quelles seront les exigences pour être capable de sonder d'une façon éclairée la population? Je pense que c'est la première chose que l'on doit faire nous, comme élus.

Les propos d'Éric Forest ont été recueillis par l'animateur Claude Bernatchez à l'émission radiophonique Première heure, à Québec.

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