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Contrebande de tabac : un résident de Charlesbourg coupable

René Thomassin, un résident de l'arrondissement de Charlesbourg à Québec, a plaidé coupable à des accusations criminelles liées à la contrebande de tabac, jeudi, au palais de justice de Québec.

Le souffle court, René Thomassin a reconnu sa culpabilité à six chefs d'accusation de possession, transport et vente de produits du tabac qui n'étaient pas estampillés.

L’homme a été arrêté en octobre dernier par la police de Québec qui a utilisé pour la première fois un nouvel article du Code criminel.

Entré en vigueur en juillet 2015, l’article 121.1 permet de porter des accusations contre les contrebandiers et ultimement les faire condamner à des peines de prison, ce qui n’était pas possible auparavant.

Avant cette arrestation, Thomassin avait été arrêté à trois reprises pour la même raison par les inspecteurs de Revenu Québec. Le fisc lui réclame toujours 200 000 $ à la suite de poursuites pénales qui se limitent à l’imposition d’amendes.

Pas de prison

Même si cette fois il a été déclaré coupable dans une cour criminelle, l'homme de 75 ans évite la prison.

La poursuite et la défense se sont entendues pour demander au juge de mettre le septuagénaire en probation pendant deux ans. S’il n’en respecte pas les conditions, il pourrait être condamné à une peine d'emprisonnement.

René Thomassin doit entre autres réaliser 150 heures de travaux communautaires.

L’homme écoulait ses cigarettes au centre commercial Les Galeries de Charlesbourg où il déambulait en triporteur. Lors de la perquisition de son appartement de la 46e Rue, les policiers avaient saisi plus de 10 000 cigarettes et 4500 $ en argent qui lui ont été confisqués.

Son triporteur avait aussi été saisi à titre de bien infractionnel, mais la poursuite a choisi jeudi de lui remettre.

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