Retour

Crédit d'impôt pour solidarité : Québec doit payer 311 000 $ pour ses erreurs

Les ratés autour du crédit d'impôt pour solidarité (CIS), survenus plus tôt cette année à Revenu Québec, auront coûté cher à l'État. Plus de 311 000 $ de salaires ont dû être versés, en mai et en juin, simplement pour répondre aux appels des citoyens à ce sujet.

Un texte d'Alexandre Duval

Au printemps, Radio-Canada rapportait que de nombreux citoyens éprouvaient des problèmes avec leurs versements de CIS, un crédit d'impôt auquel environ trois millions de Québécois ont droit. Des contribuables se plaignaient d'avoir vu leur crédit d'impôt pour solidarité réduit de plusieurs centaines de dollars, alors que les informations sur lesquelles se base Revenu Québec pour effectuer son calcul étaient erronées.

Ces problèmes se sont répercutés sur la ligne téléphonique de Revenu Québec : entre janvier et juin, ses agents ont répondu à plus 582 000 appels de citoyens, plusieurs s'inquiétant de voir diminuer le montant auquel ils avaient droit.

Pour faire face à ce flux inattendu, 156 employés de Revenu Québec ont été affectés aux appels téléphoniques concernant le CIS, tout comme 30 étudiants qui ont été embauchés à temps plein pour les mois de mai et juin.

Au total, ces employés ont empoché 311 451 $ en rémunération et en heures supplémentaires.

Une situation inhabituelle

« Je pense qu'on avait le devoir de maximiser les ressources, explique Stéphane Dion, porte-parole à Revenu Québec. Je pense que la situation nécessitait l'augmentation d'effectifs pour bien répondre à la demande. »

Revenu Québec soutient que la situation est aujourd'hui revenue à la normale. En tout, l'agence a dû corriger le calcul du CIS pour plus de 70 000 citoyens.

« Il y a eu des changements importants apportés au programme de crédit d'impôt pour solidarité cette année », rappelle Stéphane Dion.

D'abord, les locataires admissibles au CIS devaient obtenir un nouveau relevé auprès de leurs propriétaires - le relevé 31 - pour prouver qu'ils habitaient en appartement. Or, plusieurs locataires n'ont jamais obtenu ce document.

Ensuite, les personnes admissibles au CIS devaient remplir une nouvelle annexe - l'annexe D - et la joindre à leur déclaration de revenus. Or, cette annexe s'est révélée trop difficile à remplir pour bon nombre de citoyens et comptables, ce qui a mené à des erreurs.

Stéphane Dion assure que le tir sera corrigé l'an prochain. Les locataires et les propriétaires seront mieux informés de l'importance du relevé 31, et l'annexe D sera simplifiée, indique-t-il.

« Tout ça est toujours en cours, présentement. Il y a un groupe de travail qui s'est penché sur la question. C'était prévu que nous apporterions des modifications pour modifier cette annexe. »

Plus d'articles

Commentaires