Abolition du processus référendaire pour les projets immobiliers, réglementation plus mordante pour forcer l'entretien des immeubles détériorés, nouveau pouvoir de taxation et autonomie pour fixer les limites de vitesse ; le maire de Québec obtient ce qu'il voulait dans le projet de loi accordant le statut de capitale nationale à la ville de Québec.

« Vous aviez promis de donner plus d'autonomie aux municipalités, c'est chose faite aujourd'hui », a déclaré Régis Labeaume après la signature de l'accord sur la reconnaissance du statut de capitale nationale pour Québec aux côtés du premier ministre Philippe Couillard et des ministres, Martin Coiteux et François Blais.

« Jamais à ma connaissance les attributs de notre capitale n'avaient fait l'objet d'une telle reconnaissance », s'est réjoui Régis Labeaume, qui a parlé d'un « jour historique ».

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, avait déposé plus tôt le projet de loi 109 qui sera étudié l'automne prochain en vue de son adoption. 

Référendums abolis

Tel que réclamé par l'administration Labeaume, le projet de loi élargit les pouvoirs de la Ville en matière d'urbanisme. Par exemple, les résidents qui souhaitent dénoncer un projet immobilier impliquant un changement de zonage ne pourront plus forcer la tenue d'un référendum.

Un aspect très important pour le maire, qui qualifiait le processus actuel d'« entorse à la démocratie ». « Tu peux avoir dix personnes concernées qui peuvent déclencher un référendum contre l'intérêt public général », expose Régis Labeaume. Au cours des 15 dernières années, 5 projets d'urbanisme auraient été contestés par voie référendaire à Québec.

L'élimination des référendums était justifiée, selon le premier ministre Philippe Couillard. « Si on avait pensé qu'il s'agissait d'un recul démocratique, bien sûr on aurait craint d'introduire cette disposition, mais après examens des raisons, on a trouvé que c'est justifié. »

Le projet de loi permettra également à la Ville de passer outre les règlements d'arrondissement pour des projets plus petits. En ce moment, seuls les projets de 25 000 mètres carrés ou plus peuvent profiter de cette exemption. Cette limite sera abaissée à 15 000 mètres carrés.

La Ville aura sa « DPJ des bâtiments »

Le maire de Québec affirme qu'il aura tel que souhaité sa « DPJ des bâtiments » pour protéger les édifices négligés.

Le projet de loi prévoit que la Ville puisse obliger le propriétaire d'un immeuble « à faire toute chose que la loi ou un règlement lui impose ». Elle pourra aussi imposer une amende de 2000 $ à 10 000 $ à tout propriétaire délinquant. En cas de récidive, les pénalités pourraient atteindre jusqu'à 20 000 $.

Le projet de loi augmente aussi le montant des amendes pour sanctionner la démolition illégale d'un immeuble, qui passera de 10 000 $ à 50 000 $.

Le gouvernement reconnaît par ailleurs à la Ville, le pouvoir de fixer les limites de vitesse sur les routes sous sa juridiction, sans demander l'autorisation du ministère des Transports.

Le projet de loi lui confère également « un pouvoir général de taxation ». Le maire a expliqué qu'il songe à l'utiliser auprès des propriétaires de stationnements à ciel ouvert, comme à Montréal. Il a donné l'exemple du stationnement de l'ancienne église Saint-Vincent-de-Paul dans la côte d'Abraham. « Si on avait eu ce pouvoir-là, peut-être qu'on aurait pu motiver le propriétaire à laisser aller son stationnement et à ériger un bâtiment. »

Par ailleurs, l'aéroport international Jean-Lesage obtiendra un allègement de sa taxation. « On a un engagement à soutenir financièrement l'aéroport de Québec de façon à ce qu'il paie un coût de taxe foncière par passager plus raisonnable et comparable à la moyenne canadienne », a souligné le premier ministre.

Les grands événements à Québec

En obtenant le statut de capitale nationale, la ville de Québec deviendra le « lieu privilégié et prioritaire pour la tenue de rencontres importantes ».

« Lorsqu'on a un dignitaire étranger à recevoir, une conférence internationale à recevoir au Québec, par définition, ça doit être à Québec, sauf exception », a souligné Philippe Couillard.

Le gouvernement prévoit aussi bonifier le Fonds de la capitale nationale créé en 2012 avec 7 millions de dollars. Le Fonds destiné à des projets de développement économique dans l'ensemble de la région atteindra 17 millions en 2017-18, puis 25 millions en 2021-22.

À sa demande, la capitale obtient aussi que tout premier ministre du Québec soit nommé maire honoraire de la ville. « Si le chef d'État est également maire honoraire de sa capitale, ça renforce le message du projet de loi. C'est un acte symbolique, mais les symboles ont leur importance », a affirmé le premier ministre, qui deviendra à l'automne le premier maire honoraire de Québec.

Après la capitale, ce sera au tour de la métropole et des autres municipalités du Québec d'obtenir leur projet de loi reconnaissant leur « autonomie municipale ».

 

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