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Délais importants dans les inspections à la Ville de Québec

La Ville de Québec accuse des retards considérables dans les inspections qu'elle mène à la suite de la délivrance d'un permis ou d'une plainte formulée par un citoyen, constate le vérificateur général.

Un texte de Louis Gagné

Dans son rapport annuel 2017 publié mardi, Michel Samson rapporte que plus de 10 000 dossiers de vérification se sont accumulés sur les bureaux des 29 inspecteurs de la municipalité.

Ces derniers effectuent des visites à la suite de la délivrance d’un permis de la Ville afin de s’assurer du respect de la réglementation. Il peut s’agir de permis pour l’exécution de travaux de rénovation ou pour la pose d’une enseigne sur un bâtiment commercial.

L’audit du vérificateur général révèle que seulement 15 % des premières visites et 52 % des deuxièmes visites sont réalisées à l’intérieur des délais établis.

Les retards entraînent des complications importantes et donnent parfois lieu à des situations absurdes, relate Michel Samson, qui cite en exemple l’émission de permis pour la construction de piscines.

« Les permis vont se donner en mai, juin et juillet et l'inspection se fait six mois après. On est rendu en hiver, et on l'a vu là. Aller voir la piscine en plein hiver… vous comprenez qu'il n'y a pas eu d'inspection. C'est inefficace », lance le vérificateur général.

Pire dans La Cité-Limoilou

Les retards sont particulièrement notables dans La Cité-Limoilou. Sur les 7706 permis qui étaient en attente d’une inspection au 1er novembre 2017, 3887 concernaient l’arrondissement du centre-ville.

Cette situation s’explique principalement par les spécifications de la Commission d’urbanisme et de conservation du Québec ainsi que par les exigences du Code de construction.

Réaliser des travaux de rénovation ou de construction dans le Vieux-Québec, par exemple, requiert un plus grand nombre de permis en raison des contraintes liées à la préservation du patrimoine historique de ce quartier.

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Le vérificateur général invite la Ville à revoir le choix des dossiers à traiter et à définir des priorités. Au lieu d’effectuer une inspection pour l’ensemble des 185 types de permis qu’elle délivre, la municipalité gagnerait à revoir son approche et à l’adapter en fonction d’une gestion des risques, mentionne Michel Samson.

Il suggère notamment l’établissement d’indicateurs et de cibles afin d’aider les gestionnaires à « mieux superviser le travail effectué et à s’assurer que les efforts sont investis aux bons endroits ».

Plaintes des citoyens

Les inspecteurs procèdent également à des vérifications à la suite d’une requête formulée par un citoyen. Ils traitent différents types de plaintes concernant la salubrité et la sécurité d’un bâtiment ou encore l’aménagement d’un terrain.

Là encore, le vérificateur général met en lumière des retards considérables. Seulement 39 % des premières visites sont effectuées dans les temps prévus.

En date du 1er novembre 2017, 2269 requêtes de citoyens n’avaient pas encore fait l’objet d’une première visite.

Gestion des infrastructures

Le rapport annuel 2017 du vérificateur général aborde également la surveillance et l'entretien des ouvrages d’art tels que les ponceaux, les murs de soutènement et les barrages.

Michel Samson note des lacunes dans le système d’inventaire qui constituent un obstacle à la planification des inspections. Par conséquent, les travaux correctifs ne sont pas toujours exécutés dans des délais permettant de réduire les coûts.

De plus, les sommes approuvées pour l'entretien des ouvrages d’art ne sont pas utilisées dans leur intégralité, ce qui met en danger leur pérennité.

« Tout découle de là. L'inventaire n'est pas complet au départ et par la suite, lorsqu'on fait des inspections ou des travaux d'entretien, les informations relatives à ces travaux-là ne sont pas nécessairement toutes colligées dans le système », analyse le vérificateur général.

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