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Demande d’action collective contre les parcomètres qui « écrasent » le temps restant

Les parcomètres qui remettent le temps à zéro chaque fois qu'un nouveau paiement est effectué constituent un manquement, voire un abus. C'est ce qu'entend démontrer une entrepreneure qui vient de déposer une demande d'action collective en cour supérieure à la fois pour Québec et Montréal.

Catherine Bergeron-Duchesne est propriétaire de deux restaurants au centre-ville de Québec. Fréquente utilisatrice des bornes de stationnement, elle dit avoir perdu de l’argent à plusieurs reprises en raison du mode de fonctionnement des parcomètres.

« C’est sûr que ce ne sont pas d’énormes montants, mais je pense que si l’on regarde ça collectivement, qu’on regarde tous les gens qui ont pu perdre quelques dollars à la fois, ça devient des grosses sommes. »

Selon Mme Bergeron-Duchesne, si un automobiliste n’a pas utilisé tout le temps de stationnement pour lequel il a payé, l’automobiliste suivant devrait pouvoir en profiter.

De la même manière, un automobiliste qui aurait payé pour deux heures de stationnement devrait pouvoir retourner à la borne afin de rajouter du temps, mais sans que son nouveau paiement annule le précédent.

Mme Bergeron-Duchesne admet qu’un automobiliste peut bel et bien rajouter du temps à partir de l’application mobile, mais elle trouve inéquitable que cela ne puisse pas être fait directement à la borne et croit que cela discrimine les personnes qui n’ont pas un téléphone intelligent.

Des motifs solides, croit l’avocat au dossier

Son avocat, Me Maxime Ouellette, est convaincu du bien-fondé de la cause défendue par sa cliente et croit que la demande d’action collective a de bonnes chances d’être acceptée.

« On pense qu’il y a un manquement à l’information. Avant, avec un parcomètre mécanique, une personne arrivait à un endroit, à une place de stationnement, pouvait savoir combien de temps il restait et pouvait bénéficier de ce temps-là », illustre-t-il.

Me Ouellette n’est pas en mesure d’établir le montant visé par cette action collective, mais il rappelle que Québec possède plus de 2000 places de stationnement avec parcomètre et que Montréal en possède plus de 20 000.

Maintenant que la demande d’action collective a été soumise, le juge qui sera saisi du dossier devra déterminer s’il l’autorise. Si tel est le cas, un procès s’ouvrira, à moins qu’une entente à l’amiable ait lieu.

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