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Des citoyens de Lotbinière s'inquiètent du projet de loi 106 sur les hydrocarbures

Une cinquantaine de résidents de Saint-Apollinaire et des environs se sont réunis, dimanche, pour une séance d'information au sujet du projet de loi 106. Déposé en juin par le gouvernement Couillard, ce texte législatif au sujet des hydrocarbures suscite la grogne de plusieurs acteurs politiques et environnementaux.

Le Comité vigilance hydrocarbures (CVH) de la MRC de Lotbinière estime que les citoyens du Québec sont mal renseignés par rapport au contenu du projet de loi 106, malgré les 4 journées de consultations qui ont eu lieu en commission parlementaire, au mois d'août.

« Cette loi-là a été présentée l'été. Pourquoi on n'en parle pas? Pourquoi un débat aussi important, aussi fondamental que l'exploitation des gaz et des pétroles de schiste et des pétroles conventionnels au Québec, pourquoi il n'y a pas un débat de fond? Qu'est-ce qui se passe avec ça? », s'interroge la présidente du CVH, Irène Dupuis.

Les résidents de la MRC ont donc été conviés à cette séance d'information, au cours de laquelle Me Richard E Langelier, qui est aussi membre du Comité scientifique sur la question du gaz de schiste, a exposé les tenants et aboutissants du projet de loi 106.

Irène Dupuis se montre toutefois claire sur la position défendue par son organisme.  

En plus de mettre en œuvre la Politique énergétique 2030, le projet de loi 106 vise à encadrer l'exploitation des hydrocarbures au Québec. Au total, 269 articles du projet de loi concernent ce deuxième volet.

Plus tôt ce mois-ci, le Parti Québécois, la Coalition avenir Québec, de même que Québec Solidaire ont réclamé du gouvernement que le volet sur les hydrocarbures soit complètement retiré pour être traité à part, dans un autre projet de loi.

À l'heure actuelle, le projet de loi 106 prévoit entre autres qu'aucune expropriation n'aura lieu en phase d'exploration, mais qu'un juge pourrait autoriser des expropriations en phase d'exploitation.

De nombreuses municipalités s'inquiètent notamment du fait que des compagnies pétrolières et gazières pourraient effectuer des forages sans obtenir leur aval ou celui des MRC.

« On ne peut pas protéger les endroits. La compagnie pétrolière a tous les pleins pouvoirs. On a même augmenté leur possibilité d'entrer sur un terrain, d'avoir accès à la propriété », s'indigne le préfet de la MRC de Lotbinière, Maurice Sénécal.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sont également préoccupées par la protection des réserves d'eau potable. Des élus municipaux souhaiteraient notamment qu'aucun forage ne soit permis en-deçà de deux kilomètres de toute prise d'eau.

« Il n'y a aucune place pour l'autonomie municipale en ce qui a trait à la gestion du territoire et à la protection en sécurité civile », déplore le président de la FQM, Richard Lehoux. La FQM demande par ailleurs un moratoire de cinq ans sur toute l'exploration gazière et pétrolière par fracturation hydraulique.

Le rapport de commission parlementaire sur le projet de loi 106 a été déposé à l'Assemblée nationale le 20 septembre. Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, affirme qu'il est ouvert à amender le projet de loi.

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