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Deux nouveaux juges à la Cour supérieure du Québec

Deux juges ont été nommés à la Cour supérieure du Québec par Ottawa : il s'agit de Marie-Paule Gagnon et de Mario Longpré.

Mme Gagnon se joindra aux juges de la Cour supérieure siégeant à Québec. La spécialiste en droit bancaire et en restructuration-insolvabilité était une associée du cabinet Stein Monast. Elle remplace le juge Bernard Godbout qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 18 juin 2017, est-il précisé dans un communiqué diffusé mardi par le ministère fédéral de la Justice.

Quant à Mario Longpré, il sera juge dans le district de Montréal. Il était procureur en chef adjoint pour les affaires de droit criminel au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

M. Longpré occupe l'un des nouveaux postes créés à la suite de l'adoption du projet de loi fédéral C-44, qui met en œuvre certaines dispositions du budget 2017, peut-on lire dans le communiqué. Le dernier budget allouait des fonds pour l'ajout de juges au pays.

Ces nominations s'ajoutent aux quatre nouveaux juges nommés à la Cour supérieure du Québec en mai et aux deux autres en juin.

L'arrêt Jordan

Québec a mis de la pression sur Ottawa pour avoir plus de juges, dans la foulée de l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en juillet 2016, qui fixe des délais maximaux pour la durée des procédures criminelles.

Plusieurs accusés se sont depuis prévalus d'une requête en arrêt des procédures, et l'ont obtenue, y compris deux accusés pour meurtre.

Québec demande donc des juges supplémentaires afin de raccourcir les délais des procès criminels et éviter qu'ils avortent.

Ailleurs au pays

Ottawa a aussi nommé sept nouveaux juges en Ontario et en Nouvelle-Écosse.

La juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Michal Fairburn, occupera le siège laissé vacant par la juge Eleanore A. Cronk à la Cour d'appel de la province, est-il indiqué dans le communiqué.

La juge de la Cour de justice de l'Ontario Heather McArthur a été nommée juge à la Cour supérieure de justice de la province à Toronto. Elle remplacera le juge E.E. Frank, qui a démissionné le 4 juillet.

L’avocat Andrew A. Sanfilippo, associé du cabinet O'Donnell, Robertson & Sanfilippo, devient juge de la Cour supérieure de justice à Toronto. Il « a exercé dans le domaine du contentieux civil du côté de la défense pendant 33 ans », a souligné le ministère de la Justice.

L’avocate en chef au Bureau des avocats de la Couronne, Jocelyn Speyer, a été nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Durham.

En Nouvelle-Écosse, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a nommé la juge de la Cour provinciale et du Tribunal de la famille, Anne Derrick, à la Cour d'appel de la province. Elle est connue pour avoir été l’avocate du Dr Henry Morgentaler.

L’avocate gestionnaire du Bureau d'aide juridique d'Antigonish, Cindy Murray, et l'associée du cabinet Stewart McKelvey Christa Brothers ont été nommées juges à la Cour suprême à Halifax.

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