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Droit d'expropriation : la volte-face du ministre Coiteux décriée

Le ministre des Affaires municipales n'a pas oublié d'inclure des dispositions plus musclées dans le projet de loi 122 pour permettre aux villes d'exproprier plus facilement des propriétaires récalcitrants. Au contraire, Martin Coiteux a volontairement modifié le projet de loi pour empêcher les villes d'en abuser.

Un texte de Louise Boisvert

« On voulait faire preuve d'une certaine prudence pour éviter l'exagération dans l'utilisation de ces pouvoirs », a affirmé le ministre Martin Coiteux lors de l'étude article par article du projet de loi 122, il y a deux semaines.

Il craignait que certaines villes abusent de cette plus grande liberté d'expropriation. Il a proposé un amendement pour les en empêcher. Un geste qui a étonné la députée de Taschereau, Agnès Maltais. Alors que les parlementaires discutaient d'octroyer plus de pouvoirs et d'autonomie aux villes du Québec, le ministre Coiteux est devenu plus précautionneux en matière d'expropriation.

Agnès Maltais a proposé certains ajustements pour s'assurer que l'amendement permettrait au moins à la Ville de Québec d'agir contre des propriétaires qui laissent leurs immeubles à l'abandon. L'exemple de la Boucherie Bégin, rue St-Jean, est devenu le symbole de cette bataille menée par l'administration Labeaume pour faire bouger les choses.

Radio-Canada révélait vendredi que la loi n'avait pas donné tous les outils que réclamait la Ville de Québec.

La députée Maltais a réussi à faire modifier le libellé de l'article 10 du projet de loi. Il ne stipule plus que la ville peut agir si l'état du bâtiment porte atteinte à la santé et la sécurité des occupants, mais plutôt si l'état de délabrement présente un risque pour la santé et la sécurité des personnes. L'article 10 a évacué la notion « d'occupant » du bâtiment.

« Je serais curieuse de voir comment s'applique la loi, mais effectivement, ce n'est pas le même mordant qu'il y avait dans la première version », reconnaît-elle.

La députée de Taschereau rappelle que le projet de loi a été adopté dans la hâte sous la pression des municipalités qui demandaient que ce soit fait avant les vacances. Agnès Maltais croit que ceci explique en partie le résultat décevant pour l'administration Labeaume.

La Ville maintient le cap

Plus tôt cette semaine, le maire Labeaume expliquait la situation en évoquant « un oubli » de la part du ministre Coiteux. Il affirmait que la situation serait corrigée à la reprise des travaux parlementaires à l'automne. Devant l'évidence, la vice-présidente du comité exécutif, responsable des dossiers du patrimoine et d'aménagement du territoire, Julie Lemieux, reconnaît être surprise devant cette volonté du ministre Coiteux.

« On avait eu plusieurs discussions en amont et on avait vraiment plaidé notre cause » dit-elle en affirmant que rien ne leur avait laissé croire que le ministre des Affaires municipales changerait son fusil d'épaule.

Julie Lemieux répète que la Ville n'a pas l'intention d'abuser de ce pouvoir s'il lui est accordé. Elle entend revenir à la charge dès que possible pour faire entendre raison au ministre Coiteux.

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